Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation en nu propriété

melimelo - 1 mars 2015 à 16:20
 Gasc - 1 mars 2015 à 16:53
Bonjour,
Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment doit on évaluer la maison pour la donation et quels sont les frais appliqués par le notaire et l'état, qui dois les payer? en vous remerciant de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
1 mars 2015 à 16:53
Bonjour. La maison doit être évaluée à sa valeur vénale, c'est-à-dire au prix du marché.
Normalement les frais sont à la charge des donataires (vous).Mais il est admis que le donateur les prenne en charge.
0

Discussions similaires

Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse