Donation en nu propriété

melimelo -  
 Gasc -
Bonjour,
Nous sommes deux soeurs, mon père divorcé est propriétaire d'une maison il souhaite nous la donner à parts égales en nu propriété. Comment doit on évaluer la maison pour la donation et quels sont les frais appliqués par le notaire et l'état, qui dois les payer? en vous remerciant de votre réponse

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. La maison doit être évaluée à sa valeur vénale, c'est-à-dire au prix du marché.
    Normalement les frais sont à la charge des donataires (vous).Mais il est admis que le donateur les prenne en charge.
    0

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