Porte-fort
didielucky
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur décision ! Mon frère ainé a trouvé un acquéreur qui a fait une offre d'achat et une proposition de prix . Il s'est porté fort pour moi sans que j'en sois informée , étant en froid depuis des décennies avec celui-ci , il est bien évident que jamais je ne lui ai donné procuration. Avait-t-il le droit de se porter fort sans mon accord ?
merci pour votre réponse .
Suite au décès de notre mère , mes deux frères ont décidés de vendre sa maison ... ne faisant le poids j'ai été obligée d'accepter leur décision ! Mon frère ainé a trouvé un acquéreur qui a fait une offre d'achat et une proposition de prix . Il s'est porté fort pour moi sans que j'en sois informée , étant en froid depuis des décennies avec celui-ci , il est bien évident que jamais je ne lui ai donné procuration. Avait-t-il le droit de se porter fort sans mon accord ?
merci pour votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que risque t-il si je dépose plainte ?
Nous ne sommes pas dans en droit pénal pour déposer une plainte.
Votre frère sera opposé directement à l'acquéreur potentiel en s'engageant à la légère vis à vis de lui dans la vente de cette maison.
Votre frère ne peut pas vendre seul ce qui ne lui appartient pas en totalité, soit vendre ce qui vous appartient de sa propre autorité.
Les 3 frères ou soeurs doivent ensemble prendre cette décision, puisque chacun détient des droits sur la propriété de cette maison.
Bien évidemment si 2 sur 3 sont d'accord vous serez obligée de les suivre sinon ils risquent d'engager une procédure judiciaire à votre encontre pour vous y contraindre. Ce qui ne signifie pas pour autant que vous soyez tenue d'accepter le prix convenu avec l'acquéreur s'il n'est pas conforme à la réelle valeur de la maison.
Le débat est en cours