Donation entre vifs ou donation entre époux ?
nova1407
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nova1407 Messages postés 6 Statut Membre -
nova1407 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ?
Si il y en a une, bien sur.
Merci.
Quelqu'un pourrait 'il m'expliquer la différence entre une donation entre vifs et une donation entre époux ?
Si il y en a une, bien sur.
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Parce que je pensais que cela fonctionnait comme ça, je découvre ce qu'est un forum. Merci de me l'avoir dit. -
Bonjour,
Pourquoi ouvrir un nouveau post, vous pouvez poser la question sur le premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6662639-condition-d-application-d-une-donation-entre-vifs
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/671-faire-une-donation-de-son-vivant-conditions-formalites-impots/
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1007-les-donations-entre-epoux-donner-a-son-conjoint
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Merci