Succession parents
mac1959
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Utilisateur anonyme - 2 mars 2015 à 15:04
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/03/2015 à 15:05
Modifié par Sorgin le 2/03/2015 à 15:05
Bonjour,
Votre notaire a certainement dit qu'il n'était pas utile ou vraiment nécessaire de s'occuper de la succession de votre père 15 ans après, pour ne pas embêter votre mère âgée, cela n'aurait pas changé grand-chose si aucun héritier ne l'exigeait.
Mais il n'en est pas moins obligatoire de liquider chacune des successions individuellement, puisque chacun de vos parents possédait ses biens à lui, et chacun des héritiers a des droits qui ne sont pas forcément les mêmes sur chacune des successions. Les fiscalités sont aussi différentes selon les années (mais il est probable, si le notaire ne vous l'a pas spécifié, qu'il n'y avait pas de droits de succession à payer à l'époque du décès de votre père, sinon les impôts vous auraient redressés depuis longtemps).
Si votre mère n'a jamais opté pour quoi que ce soit et que votre père n'a laissé aucun testament, il sera considéré qu'elle a joui de l'usufruit sur 1/4 de la succession de votre père, cet usufruit disparaissant avec son décès. Si ni votre père ni votre mère n'ont laissé de testament et que vous êtes tous leurs enfants à eux deux, chaque enfant obtiendra une part égale de l'ensemble de la succession (il y a lieu également de réintégrer les donations en avance d'hoirie, le cas échéant, avant de calculer les droits de chacun).
A ce jour donc, il conviendra de reprendre ce qui constituait la succession de votre père, d'y appliquer les droits de chacun, puis la même chose sur la succession de votre mère. Et de payer les droits de succession et autres taxes requises s'il y a lieu.
Cdlt
Votre notaire a certainement dit qu'il n'était pas utile ou vraiment nécessaire de s'occuper de la succession de votre père 15 ans après, pour ne pas embêter votre mère âgée, cela n'aurait pas changé grand-chose si aucun héritier ne l'exigeait.
Mais il n'en est pas moins obligatoire de liquider chacune des successions individuellement, puisque chacun de vos parents possédait ses biens à lui, et chacun des héritiers a des droits qui ne sont pas forcément les mêmes sur chacune des successions. Les fiscalités sont aussi différentes selon les années (mais il est probable, si le notaire ne vous l'a pas spécifié, qu'il n'y avait pas de droits de succession à payer à l'époque du décès de votre père, sinon les impôts vous auraient redressés depuis longtemps).
Si votre mère n'a jamais opté pour quoi que ce soit et que votre père n'a laissé aucun testament, il sera considéré qu'elle a joui de l'usufruit sur 1/4 de la succession de votre père, cet usufruit disparaissant avec son décès. Si ni votre père ni votre mère n'ont laissé de testament et que vous êtes tous leurs enfants à eux deux, chaque enfant obtiendra une part égale de l'ensemble de la succession (il y a lieu également de réintégrer les donations en avance d'hoirie, le cas échéant, avant de calculer les droits de chacun).
A ce jour donc, il conviendra de reprendre ce qui constituait la succession de votre père, d'y appliquer les droits de chacun, puis la même chose sur la succession de votre mère. Et de payer les droits de succession et autres taxes requises s'il y a lieu.
Cdlt
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