Don manuel
nadinou94
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il passer chez le notaire pour cette donation ? Par ailleurs mon frére va-t-il être imposer sur cette somme ?
Merci par avance de vos réponses.
Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il passer chez le notaire pour cette donation ? Par ailleurs mon frére va-t-il être imposer sur cette somme ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez de VOTRE argent ( je dis bien VOTRE argent.) et dans ce cas, n' avez pas d' autorisations à demander à vos enfants.
Documentation sur le sujet qui vous éclairera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/
Barèmes applicables :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030061736/2014-12-30/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous faites ce que vous voulez de VOTRE argent ( je dis bien VOTRE argent.) et dans ce cas, n' avez pas d' autorisations à demander à vos enfants.
Documentation sur le sujet qui vous éclairera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/
Barèmes applicables :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030061736/2014-12-30/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...