Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

nadinou94 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 13:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 13:04
Bonjour,

Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il passer chez le notaire pour cette donation ? Par ailleurs mon frére va-t-il être imposer sur cette somme ?
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 13:15
Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez de VOTRE argent ( je dis bien VOTRE argent.) et dans ce cas, n' avez pas d' autorisations à demander à vos enfants.

Documentation sur le sujet qui vous éclairera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/

Barèmes applicables :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030061736/2014-12-30/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses