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Don manuel

nadinou94 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 13:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 13:04
Bonjour,

Je souhaiterai faire un don d'argent de 15 000 € à mon frére. Par rapport à mes enfants, dois-je leur demander leur accord et faut-il passer chez le notaire pour cette donation ? Par ailleurs mon frére va-t-il être imposer sur cette somme ?
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 13:15
Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez de VOTRE argent ( je dis bien VOTRE argent.) et dans ce cas, n' avez pas d' autorisations à demander à vos enfants.

Documentation sur le sujet qui vous éclairera.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-definition-preuve-et-declaration

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/

Barèmes applicables :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030061736/2014-12-30/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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