Garantir a son conjoint l usufruit en cas de décès.

Ghislain1962 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sans que les enfants des unions précédente ne viennent perturber la vie du survivant.
merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

Faire un testament en ce sens mais il y aura de gros frais de succession.
Il serait préférable de vous passer ET de faire 2 testaments.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Le terme conjoint concerne les personnes unis par les liens du mariage.
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 330
 
Non marié, n'y pacsé
En l'absence de mariage ou de PACS, le bénéficiaire du testament sera redevable des droits de succession au taux de 60 % !
0