Garantir a son conjoint l usufruit en cas de décès.

Ghislain1962 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sans que les enfants des unions précédente ne viennent perturber la vie du survivant.
merci d'avance.

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    Faire un testament en ce sens mais il y aura de gros frais de succession.
    Il serait préférable de vous passer ET de faire 2 testaments.

    Cordialement
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    1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Le terme conjoint concerne les personnes unis par les liens du mariage.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Non marié, n'y pacsé
    En l'absence de mariage ou de PACS, le bénéficiaire du testament sera redevable des droits de succession au taux de 60 % !
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