Garantir a son conjoint l usufruit en cas de décès.

Ghislain1962 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 15:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2015 à 17:27
Bonjour,
Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sans que les enfants des unions précédente ne viennent perturber la vie du survivant.
merci d'avance.

2 réponses

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
2 mars 2015 à 16:47
Bonjour,

Faire un testament en ce sens mais il y aura de gros frais de succession.
Il serait préférable de vous passer ET de faire 2 testaments.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
2 mars 2015 à 16:49
Le terme conjoint concerne les personnes unis par les liens du mariage.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
2 mars 2015 à 17:27
Non marié, n'y pacsé
En l'absence de mariage ou de PACS, le bénéficiaire du testament sera redevable des droits de succession au taux de 60 % !
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