Donation sous tutelle d'une tante
didos
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose ma question, la tante de ma femme qui est sous tutelle (le tuteur est le frère de ma femme) souhaite nous aider dans l'achat d'une maison en nous donnant 27 000 euros, la tante est d'accord et son frère aussi pas de soucis de ce côté-là, seulement la demande doit passer devant le juge.
Je me demande toutefois si cela va être accepté par le juge et ceux même si la tante et le frère sont d'accord en effet son patrimoine financier est de 30 000 euros placé et 14 000 euros sur son compte courant et sont patrimoine immobilier est de 1 terrain entre 30k et 40k ainsi que sa maison dans laquelle elle vit actuellement d'une valeur de 90k.
Ma question est de savoir, à votre avis, si le juge peut refuser cette donation ?
Merci de vos lumière sur le sujet.
Adrien
Je vous expose ma question, la tante de ma femme qui est sous tutelle (le tuteur est le frère de ma femme) souhaite nous aider dans l'achat d'une maison en nous donnant 27 000 euros, la tante est d'accord et son frère aussi pas de soucis de ce côté-là, seulement la demande doit passer devant le juge.
Je me demande toutefois si cela va être accepté par le juge et ceux même si la tante et le frère sont d'accord en effet son patrimoine financier est de 30 000 euros placé et 14 000 euros sur son compte courant et sont patrimoine immobilier est de 1 terrain entre 30k et 40k ainsi que sa maison dans laquelle elle vit actuellement d'une valeur de 90k.
Ma question est de savoir, à votre avis, si le juge peut refuser cette donation ?
Merci de vos lumière sur le sujet.
Adrien
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4 réponses
si le juge peut refuser cette donation ?
Elle sera refusée.
Les intérêts de la personne sous tutelle, dans l'incapacité de se gérer elle-même, sont hyper protégés.
C'est la raison essentielle, en + de la protection de la personne,pour laquelle l'autorité judiciaire est appelée à prendre des mesures de sauvegarde et de protection à l'égard de ces personnes vulnérables très souvent sollicitées par d'autres "un peu" ou "beaucoup" intéressées
Elle sera refusée.
Les intérêts de la personne sous tutelle, dans l'incapacité de se gérer elle-même, sont hyper protégés.
C'est la raison essentielle, en + de la protection de la personne,pour laquelle l'autorité judiciaire est appelée à prendre des mesures de sauvegarde et de protection à l'égard de ces personnes vulnérables très souvent sollicitées par d'autres "un peu" ou "beaucoup" intéressées
Ma question est de savoir, à votre avis, si le juge peut refuser cette donation ?
Non seulement il le peux, mais il va certainement la refuser.
Le juge est là pour défendre le intérêts de la personne protégée, pas ceux de sa famille.
Non seulement il le peux, mais il va certainement la refuser.
Le juge est là pour défendre le intérêts de la personne protégée, pas ceux de sa famille.
Bonjouret merci pour vos retour,
Je crois que vous n'avez pas bien compris la demande !
La demande ne porte pas sur la vulnérabilité de la tante qui n'a rien à faire sous tutelle d'ailleurs parce qu'elle a toute sa tête.
Cette mise sous tutelle à eux lieu il y a deux ans suite à une hospitalisation où nous avons eu un peu peur... bref là n'est pas le sujet !
Ce que vous n'avez pas compris c'est que c'est sa tante qui souhaite faire cette donation et non pas des personnes intéressées ou mal intentionnées, il faut vraiment arrêter de voir le mal partout les gens ! Il existe encore des gens honnêtes dans ce monde...
Elle souhaites faire cette donation pour la simple et bonne raison qu'elle souhaite donner de son vivant, puisque ma femme et son frère sont les bénéficiaires de son héritage afin d'éviter de payer trop de taxes sur l'héritage à plusieurs niveau... bref la question était plus portée sur la totalité de ses biens et le montant de la donation.
Merci d'éviter vos réponses qui nous accuse de personne intéressées et qui veulent voler la personne sous tutelle.
J'espère que c'est plus claire pour vous
Adrien
Je crois que vous n'avez pas bien compris la demande !
La demande ne porte pas sur la vulnérabilité de la tante qui n'a rien à faire sous tutelle d'ailleurs parce qu'elle a toute sa tête.
Cette mise sous tutelle à eux lieu il y a deux ans suite à une hospitalisation où nous avons eu un peu peur... bref là n'est pas le sujet !
Ce que vous n'avez pas compris c'est que c'est sa tante qui souhaite faire cette donation et non pas des personnes intéressées ou mal intentionnées, il faut vraiment arrêter de voir le mal partout les gens ! Il existe encore des gens honnêtes dans ce monde...
Elle souhaites faire cette donation pour la simple et bonne raison qu'elle souhaite donner de son vivant, puisque ma femme et son frère sont les bénéficiaires de son héritage afin d'éviter de payer trop de taxes sur l'héritage à plusieurs niveau... bref la question était plus portée sur la totalité de ses biens et le montant de la donation.
Merci d'éviter vos réponses qui nous accuse de personne intéressées et qui veulent voler la personne sous tutelle.
J'espère que c'est plus claire pour vous
Adrien
Toute vente, toute donation par une personne protégée (par la mise sous tutelles) doit être validée par le juge des tutelles, que ce soit une vente, une donation etc.
Je ne parle pas de la situation précise de votre tante.
Je vous rappelle que les frais de donation ou de succession sont identiques, et élevées entre tante/neveu.
Je ne parle pas de la situation précise de votre tante.
Je vous rappelle que les frais de donation ou de succession sont identiques, et élevées entre tante/neveu.
quelques informations générales mais peut-être les connaissez-vous déjà ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
'elle souhaite donner de son vivant ...... afin d'éviter de payer trop de taxes
de son vivant ou pas le tarif est le même
Ce que vous n'avez pas compris c'est que c'est sa tante qui souhaite faire cette donation et non pas des personnes intéressées ou mal intentionnées
Vous ce que vous n'avez pas compris c'est que le juge refusera la donation. C'était bien votre question non ? si la donation serait acceptée ou non.
de son vivant ou pas le tarif est le même
Ce que vous n'avez pas compris c'est que c'est sa tante qui souhaite faire cette donation et non pas des personnes intéressées ou mal intentionnées
Vous ce que vous n'avez pas compris c'est que le juge refusera la donation. C'était bien votre question non ? si la donation serait acceptée ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...