Avance hoirie - Concrètement qu'en est-il ?
filleuniqu
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Modifié par BmV le 25/12/2015 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2015 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 déc. 2015 à 17:05
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 déc. 2015 à 14:49
25 déc. 2015 à 14:49
Bonjour,
Quelle qu'en soit la raison vos parents ont le droit de refuser. Trouvez une autre solution.
Cdlt
Quelle qu'en soit la raison vos parents ont le droit de refuser. Trouvez une autre solution.
Cdlt
condorcet
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25 déc. 2015 à 17:05
25 déc. 2015 à 17:05
Car mes parents refusent, ils ont peur
S'ils vous consentent donation de ce bien pour organiser votre vie, ont-ils un autre lieu de résidence pour vivre la leur ?
Dans l'affirmative, ils peuvent vous consentir donation celui convoité.
Tout acte donation contient 2 clauses particulières :
1-l'une,interdisant au donataire (vous) de donner,vendre ou hypothéquer le bien reçu par cette donation pendant la vie des donateurs ;
2-l'autre, un droit de retour du bien donné aux donateurs en cas de prédécès du donataire.
Ces 2 dispositions assurent une garantie et la sécurité des donateurs.
S'ils vous consentent donation de ce bien pour organiser votre vie, ont-ils un autre lieu de résidence pour vivre la leur ?
Dans l'affirmative, ils peuvent vous consentir donation celui convoité.
Tout acte donation contient 2 clauses particulières :
1-l'une,interdisant au donataire (vous) de donner,vendre ou hypothéquer le bien reçu par cette donation pendant la vie des donateurs ;
2-l'autre, un droit de retour du bien donné aux donateurs en cas de prédécès du donataire.
Ces 2 dispositions assurent une garantie et la sécurité des donateurs.