Inventaire des biens

amélie63 -  
 amélie63 -
Bonjour,

ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?

Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Le notaire a t il raison?
    Tout à fait. Le forfait de 5 % s'applique à défaut d'autre option mais le choix vaut pour tout l'actif.
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    1. amélie63
       
      Je vous remercie pour cette réponse.
      Nous allons voir ce qui est le plus avantageux pour nous.
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