Inventaire des biens
amélie63
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amélie63 -
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Bonjour,
ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?
Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.
ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?
Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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