Inventaire des biens
amélie63
-
amélie63 -
amélie63 -
Bonjour,
ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?
Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.
ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien.
Ils possèdent deux maisons. Ils souhaitent réaliser un inventaire des biens pour le contenu d'une des maisons et appliquer la règle des 5% pour l'autre maison. Le notaire lui dit qu'il doit appliquer soit faire réaliser un inventaire pour les deux maisons, soit appliquer la règle des 5% pour les deux maisons? Le notaire a t il raison?
Cordialement et merci par avance pour votre éclairage.
A voir également:
- Inventaire des biens
- Indivision des biens - Guide
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés - Forum salariés
- Obligation inventaire sur un repos dimanche - Forum CDI
- Attestation sur l'honneur 202 si les biens dérobés sont des cadeaux - Forum salariés
- Cloture d'inventaire procuration ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons voir ce qui est le plus avantageux pour nous.