Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire poser les scellés

odile - Modifié par pititenouette le 23/12/2015 à 18:54
 Utilisateur anonyme - 23 déc. 2015 à 18:47
Bonjour,
nous sommes 8 enfants et une de mes sœurs dit qu'au déces de notre maman elle feras mettre les scelles pour que rien ne disparaise en a telle le droit et qui paie et combien cela cout merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 déc. 2015 à 18:47
Bonjour,
Oui elle en a le droit.
Aux frais de la succession.
Coût ? à voir avec le notaire.
Cdlt
0

Discussions similaires

Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
Sakura01 -
Sakura01 -

11 réponses
rajout d'un verrou qui paie locataire ou prop
blhg -
blhg -

2 réponses
Peut on poser un seul jour de conges payé?
maelyne -
mamhum -

2 réponses
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
1 seule journée de congès payés ?
mijo -
mijo -

2 réponses