Succession mère et donation au dernier vivant
Stéphane N.
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24 déc. 2015 à 00:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2015 à 08:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2015 à 08:10
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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/12/2015 à 00:34
Modifié par condorcet le 24/12/2015 à 00:34
J'ai reçu pour cette succession d'un de mes parents la somme de 40 000 euros.
Le produit de la vente a été ventilé et versé par le notaire à chaque personne détentrice de droits indivis dans la propriété de cet appartement, chacun recevant ce qui devait lui revenir.
Vous devez certainement omettre le fait que s'agissant d'un bien de communauté votre mère étant détentrice de la moitié de ce bien correspondant à ses droits personnels dans la propriété auxquels il convient d'ajouter ceux recueillis dans la succession de votre père pouvant être + ou - importants selon son option en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Au final la somme lui revenant était très importante par rapport à celle que vous avez reçue.
C'est mathématique.
Une erreur ne peut pas survenir dans la répartition du produit de la vente.
Le produit de la vente a été ventilé et versé par le notaire à chaque personne détentrice de droits indivis dans la propriété de cet appartement, chacun recevant ce qui devait lui revenir.
Vous devez certainement omettre le fait que s'agissant d'un bien de communauté votre mère étant détentrice de la moitié de ce bien correspondant à ses droits personnels dans la propriété auxquels il convient d'ajouter ceux recueillis dans la succession de votre père pouvant être + ou - importants selon son option en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Au final la somme lui revenant était très importante par rapport à celle que vous avez reçue.
C'est mathématique.
Une erreur ne peut pas survenir dans la répartition du produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2015 à 00:58
Je vous remercie pour votre réponse extrêmement rapide.
Bien entendu, sur cet appartement 105 000 euros revenaient normalement au conjoint restant, correspondant à sa part normale.
Ma question porte sur les 105 000 restant à partager et sur lesquels j'ai reçu 40 000 euros. Le fait d'avoir eu une donation au dernier vivant (avec un décès en 1993 à 54 ans du conjoint et une revente en 1998), fait-elle cette répartition de 38 % pour moi (40/105) et 62% pour le conjoint restant? Je vous avoue qu'aussi longtemps Apres je me pose toujours des questions sur une répartition normale ou pas de cette succession (par rapport au 105 000 de mon Parent décédé), les enfants étant ainsi largement lésés par rapport à la succession du parent qui est décédé.
D'avance je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter, afin de comprendre cette succession.
Cordialement,
Stephane N
24 déc. 2015 à 04:32
Je vous l'avais précisé.
Selon l'option que votre mère a pu faire dans le cadre de la donation au dernier vivant, en + des 105000 € correspondant à ses droits de moitié dans la communauté elle a pu obtenir dans la succession de votre père:
-1/4 en pleine propriété ;
-l'usufruit sur les 3/4 x par la valeur de son usufruit qui était en 1998, lors de la vente, de 30 % si elle avait moins de 60 ans.
Cette option change le calcul du tout au tout.
les enfants étant ainsi largement lésés par rapport à la succession du parent qui est décédé.
C'est évident.
Mais la donation au dernier vivant est un moyen tout à fait légal d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la perspective d'assurer sa protection autant sur le plan du droit privé que matériellement.
Aujourd'hui à 60 ans la valeur de son usufruit serait de 50 %.
25 déc. 2015 à 19:16
Tout d'abord merci pour vos réponses qui sont riches en détails pour la compréhension.
Mon Parent restant avait moins de 60 ans lors de la revente et règlement de la succession (49 ans lors du décès du conjoint, qui en avait 54 et 58 ans lors de la revente).
Dans le cas que vous m'indiquez si je comprends bien, le montant obtenu sur la part de mon Parent décédé pour le conjoint bénéficiaire de la donation est donc de 1/4 (soit 25%) + 30% de l'usufruit (ayant moins de 60 ans), soit 55 %... Ce qui correspond à 45% me revenant par conséquent sur la part de mon Parent décédé.
Je présume qu'il n'y a rien à faire par rapport à ce montant faible me concernant, même si mes deux parents ne s'entendaient plus et que le conjoint restant était partie du domicile conjugal (pas officialisé par une séparation officielle et pas d'annulation de cette donation bien sur).
Le montant sur j'ai perçu, soit un peu moins de 40 k€ par rapport aux 105 de sa part est plus faible que 45% en tout état de cause. N'ayant aucun document sur cette succession, cela correspondent-ils aux frais normaux déduits? Ont-ils à votre avis été correctement repartis ou ont-ils pu m'être d'une Maniere entièrement imputés?
Vous remerciant encore par avance pour vos précieuses réponses et m'excusant pour ces questions complémentaires,
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année,
Cordialement et avec tous mes remerciements,
Stephane N.
25 déc. 2015 à 19:19
Tout d'abord merci pour vos réponses qui sont riches en détails pour la compréhension.
Mon Parent restant avait moins de 60 ans lors de la revente et règlement de la succession (49 ans lors du décès du conjoint, qui en avait 54 et 58 ans lors de la revente).
Dans le cas que vous m'indiquez si je comprends bien, le montant obtenu sur la part de mon Parent décédé pour le conjoint bénéficiaire de la donation est donc de 1/4 (soit 25%) + 30% de l'usufruit (ayant moins de 60 ans), soit 55 %... Ce qui correspond à 45% me revenant par conséquent sur la part de mon Parent décédé.
Je présume qu'il n'y a rien à faire par rapport à ce montant faible me concernant, même si mes deux parents ne s'entendaient plus et que le conjoint restant était partie du domicile conjugal (pas officialisé par une séparation officielle et pas d'annulation de cette donation bien sur).
Le montant sur j'ai perçu, soit un peu moins de 40 k€ par rapport aux 105 de sa part est plus faible que 45% en tout état de cause. N'ayant aucun document sur cette succession, cela correspondent-ils aux frais normaux déduits? Ont-ils à votre avis été correctement repartis ou ont-ils pu m'être d'une Maniere entièrement imputés?
Vous remerciant encore par avance pour vos précieuses réponses et m'excusant pour ces questions complémentaires,
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année,
Cordialement et avec tous mes remerciements,
Stephane N.
26 déc. 2015 à 08:10