Dettes : que payent les petits-enfants avec un parent vivant ?

Question

Bonjour, 
Ma grand-mère a 3 enfants dont ma mère. Celle-ci est décédé il y a quelques années.
Aujourd'hui ma grand-mère n'ayant pas de patrimoine n'a pas suffisamment de revenus pour payer sa maison de retraites.
Le frère et la sœur de ma mère, mon oncle et ma tante donc, me disent que je suis redevable auprès de ma grand-mère du fait que ma mère est décédée.
J'ai donc 2 questions :
- Est-ce le cas ?
- Si oui suis-je plus redevable que mes cousins et cousines du fait de cette "liaison directe" ou les dettes de ma grand-mère sont-elles partagées avec eux ?
En attendant de consulter mon notaire dans quelques semaines je souhaiterai avoir l'avis de quelqu'un qui pense avoir la réponse sur ce forum (texte de loi à l'appui si possible).
Merci et bonne soirée.

william049 · Answer

C'est l'application de l'article 205 du code civil. Vous devez payer.
La somme à verser sera calculée en fonction de vos revenus et de la somme totale due.

Mimimir · Answer

texte de loi à l'appui si possible
art 205 du Code civil



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422659&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20151227

Dettes : que payent les petits-enfants avec un parent vivant ?

2 réponses

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