Donation d'un terrain agricole

squale2069 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut elle me transmettre la totalité du terrain? Si oui, quels seront les frais ?

Merci d'avance pour votre réponse

cordialement
squale2069

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quelles sont les démarches à effectuer ?
    La donation doit être constatée par acte notarié.

    Peut elle me transmettre la totalité du terrain?
    Etant le seul présomptif héritier, il n'y a aucun obstacle.

    quels seront les frais ?
    Ignorés.
    0

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