Donation d'un terrain agricole
squale2069
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2015 à 17:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2015 à 17:53
A voir également:
- Donation d'un terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
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condorcet
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26 déc. 2015 à 17:53
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
La donation doit être constatée par acte notarié.
Peut elle me transmettre la totalité du terrain?
Etant le seul présomptif héritier, il n'y a aucun obstacle.
quels seront les frais ?
Ignorés.
La donation doit être constatée par acte notarié.
Peut elle me transmettre la totalité du terrain?
Etant le seul présomptif héritier, il n'y a aucun obstacle.
quels seront les frais ?
Ignorés.
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