Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un terrain agricole

squale2069 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Peut elle me transmettre la totalité du terrain? Si oui, quels seront les frais ?

Merci d'avance pour votre réponse

cordialement
squale2069
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 351
 
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La donation doit être constatée par acte notarié.

Peut elle me transmettre la totalité du terrain?
Etant le seul présomptif héritier, il n'y a aucun obstacle.

quels seront les frais ?
Ignorés.
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses