SCI succession avec présence d'un majeur protégé sous tutelle.

Question

Bonjour, je suis tuteur de mon frère handicapé, maman est décédée il y a quelques mois et nous sommes dans la succession. Mes parents avaient chacun pour moitié une SCI. Elle a dons été dissoute et nous devons en créer une autre. Ma sœur , mon père et moi seront dans la nouvelle SCI . Mais que doit-on faire pour mon frère handicapé? doit -on aussi le mettre obligatoirement dans la nouvelle SCI ? doit-on en faire la demande au juge? Nous pensons vendre au moins un appartement de cette SCI, comment aura-t-il alors sa part s'il n'est pas dans la SCI? bien compliqué....
je veux bien quelques explications , surtout que le notaire nous suggère de ne pas le mettre vraiment mais tout en le mettant.!!??... pas très clair, j'aimerai vraiment connaitre les droits, les devoirs et les interdits par rapport à tous ça. 
Merci d'avance

roudoudou22 · Answer

doit -on aussi le mettre obligatoirement dans la nouvelle SCI ? 

Non, pourquoi serait ce une obligation qu'il soit associé de la nouvelle S.C.I ?

Nous pensons vendre au moins un appartement de cette SCI

Une  SCI est une société transparente, si les parts sont représentatives de droits immobiliers et que votre frère handicapé est porteur de parts représentant des droits immobiliers que vous envisagez de vendre, vous devrez effectivement obtenir, au préalable l'accord du Juge des Tutelles.

comment aura-t-il alors sa part s'il n'est pas dans la SCI?

Si votre frère n'est pas associé de la SCI, il n'y a pas lieu qu'il reçoive une quelconque part sur le produit de la vente d'un bien appartenant à la SCI.

 le notaire nous suggère de ne pas le mettre vraiment mais tout en le mettant.!!??.

Ca ce n'est pas possible, soit on est dedans soit on est dehors.

SCI succession avec présence d'un majeur protégé sous tutelle.

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