2 soeurs 1 demi-frere
sylvie17200
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condorcet
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9 janv. 2016 à 19:28
9 janv. 2016 à 19:28
Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée
Il n'existe pas de "demi-frère", ni de quart ou huitième de frère.
Par contre existent des fratries :
-utérine : même mère, pas même père;
-consanguin : même père , pas même mère ;
-germain : même père et même mère.
Peu importe que les enfants appartiennent à l'une de ces 3 catégories.
Ils sont frère et soeur (point)
Lorsque l'un d'eux décède sans postérité la fratrie hérite dans sa globalité sans distinction.
Dans le cas exposé le frère et la soeur héritent de leur défunt soeur à parts égales.
Il n'existe pas de "demi-frère", ni de quart ou huitième de frère.
Par contre existent des fratries :
-utérine : même mère, pas même père;
-consanguin : même père , pas même mère ;
-germain : même père et même mère.
Peu importe que les enfants appartiennent à l'une de ces 3 catégories.
Ils sont frère et soeur (point)
Lorsque l'un d'eux décède sans postérité la fratrie hérite dans sa globalité sans distinction.
Dans le cas exposé le frère et la soeur héritent de leur défunt soeur à parts égales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 10:19
Dans le cas present il s agit d'une fratrie utérine. Donc?
10 janv. 2016 à 11:00
Toute fratrie hérite.
10 janv. 2016 à 10:23
Et le parent qui crée l'affinité entre cette soeur et ce demi frère, il est toujours en vie ?
10 janv. 2016 à 10:29