2 soeurs 1 demi-frere

sylvie17200 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Dans le cas de 2 soeurs et d'un demi-frére. Une soeur décéde.
Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée entre la soeur restante et le demi-frere?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée
    Il n'existe pas de "demi-frère", ni de quart ou huitième de frère.

    Par contre existent des fratries :
    -utérine : même mère, pas même père;
    -consanguin : même père , pas même mère ;
    -germain : même père et même mère.

    Peu importe que les enfants appartiennent à l'une de ces 3 catégories.
    Ils sont frère et soeur (point)
    Lorsque l'un d'eux décède sans postérité la fratrie hérite dans sa globalité sans distinction.
    Dans le cas exposé le frère et la soeur héritent de leur défunt soeur à parts égales.
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    1. sylvie17200 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour reponse.
      Dans le cas present il s agit d'une fratrie utérine. Donc?
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > sylvie17200 Messages postés 3 Statut Membre
         
        . Donc?
        Toute fratrie hérite.
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée entre la soeur restante et le demi-frere?

      Et le parent qui crée l'affinité entre cette soeur et ce demi frère, il est toujours en vie ?
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      1. sylvie17200 Messages postés 3 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour, malheureusement non.
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