Possibilité avoir copie acte succession de ma soeur
caline1962
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
ma sœur est décédée le 30 aout 2014,
son fils unique sans enfant est décédé le 25-09-2014
les héritiers sont les oncles, tantes dont moi. et un cousin dans l'autre branche.
est il possible d'avoir copie de l'acte de succession de ma sœur à son fils ?
comment dois je procéder en dehors du notaire qui n'a pas répondu à ma demande ?
D'avance merci de vos réponse
ma sœur est décédée le 30 aout 2014,
son fils unique sans enfant est décédé le 25-09-2014
les héritiers sont les oncles, tantes dont moi. et un cousin dans l'autre branche.
est il possible d'avoir copie de l'acte de succession de ma sœur à son fils ?
comment dois je procéder en dehors du notaire qui n'a pas répondu à ma demande ?
D'avance merci de vos réponse
A voir également:
- Possibilité avoir copie acte succession de ma soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Acte de notoriété succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
1 réponse
est il possible d'avoir copie de l'acte de succession de ma sœur à son fils ?
Qu'est-ce qu'un "acte de succession" ?
Les 2 décès étant proches l'un de l'autre, la succession de la mère n'était certainement par liquidée 1 mois plus tard au décès de son fils.
Il n'est pas possible à un notaire de connaître l'état de la première succession en si peu de temps, tout autant qu'il ait pu être saisi de son règlement par le fils..
Il appartient à l'ensemble des ayants droit à la succession du fils (dont vous) de procéder à liquidation de chaque succession dans l'ordre des décès.
Conclusion :- à l'ouvrage !
Qu'est-ce qu'un "acte de succession" ?
Les 2 décès étant proches l'un de l'autre, la succession de la mère n'était certainement par liquidée 1 mois plus tard au décès de son fils.
Il n'est pas possible à un notaire de connaître l'état de la première succession en si peu de temps, tout autant qu'il ait pu être saisi de son règlement par le fils..
Il appartient à l'ensemble des ayants droit à la succession du fils (dont vous) de procéder à liquidation de chaque succession dans l'ordre des décès.
Conclusion :- à l'ouvrage !
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