Répartition de terrains au décès

Feeline -  
Feeline30 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mes grands parents, multi propriétaires de terres agricoles ne souhaitent pas faire de donations de leurs terres de leur vivant. Avec 2 enfants et 3 petits enfants du même enfant, à quoi doit-on s'attendre au moment de l'héritage à leur décès ? ( répartition, impôts...)
Merci pour vos lumières.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
à quoi doit-on s'attendre au moment de l'héritage à leur décès ? ( répartition, impôts...)

A une indivision entre les 2 enfants.

Biens communs, charges communes (impôts notamment).

Espérons que les enfants s'entendent bien.
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Feeline30 Messages postés 4 Statut Membre
 
En fait, mon oncle semble avoir mis la plupart des terrains à son nom pour de soit disant payer les taxes de production agricole à la place de mes grands-parents.
Mon père est très détaché de tous ça, son frère prenant l'ascendant toujours sur lui et dit oui à toutes ses décisions.
Ses terrains sont-ils considérés comme appartenant à mon oncle à la mort de mes grands-parents ou une répartition équitable doit être faite même du vivant ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Ses terrains sont-ils considérés comme appartenant à mon oncle

Si votre oncle a bénéficié d'une donation ou a acquis à titre onéreux ces parcelles, oui.

A vérifier à la conservation des hypothèques.
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Feeline30 Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est un peu technique pour moi.
L'info n'est pas très claire dans ma famille, tabou et non dit.
Je pense que les terrains ont été mis au nom de mon oncle, par donation sûrement.
Je me fais plus trop d'illusion maintenant.

Mon oncle n'ayant pas d'enfants, les terrains qu'il a récupéré reviendront à l'État à sa mort ? À moins qu'il les lègue à un organisme quelquonque sur son testament ?
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