Répartition de terrains au décès
Feeline
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2 nov. 2015 à 21:28
Feeline30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 22:57
Feeline30 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 22:57
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3 réponses
roudoudou22
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2 nov. 2015 à 21:32
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à quoi doit-on s'attendre au moment de l'héritage à leur décès ? ( répartition, impôts...)
A une indivision entre les 2 enfants.
Biens communs, charges communes (impôts notamment).
Espérons que les enfants s'entendent bien.
A une indivision entre les 2 enfants.
Biens communs, charges communes (impôts notamment).
Espérons que les enfants s'entendent bien.
Feeline30
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2 nov. 2015 à 21:54
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En fait, mon oncle semble avoir mis la plupart des terrains à son nom pour de soit disant payer les taxes de production agricole à la place de mes grands-parents.
Mon père est très détaché de tous ça, son frère prenant l'ascendant toujours sur lui et dit oui à toutes ses décisions.
Ses terrains sont-ils considérés comme appartenant à mon oncle à la mort de mes grands-parents ou une répartition équitable doit être faite même du vivant ?
Mon père est très détaché de tous ça, son frère prenant l'ascendant toujours sur lui et dit oui à toutes ses décisions.
Ses terrains sont-ils considérés comme appartenant à mon oncle à la mort de mes grands-parents ou une répartition équitable doit être faite même du vivant ?
roudoudou22
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2 nov. 2015 à 22:48
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Ses terrains sont-ils considérés comme appartenant à mon oncle
Si votre oncle a bénéficié d'une donation ou a acquis à titre onéreux ces parcelles, oui.
A vérifier à la conservation des hypothèques.
Si votre oncle a bénéficié d'une donation ou a acquis à titre onéreux ces parcelles, oui.
A vérifier à la conservation des hypothèques.
Feeline30
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28 novembre 2015
2 nov. 2015 à 22:57
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C'est un peu technique pour moi.
L'info n'est pas très claire dans ma famille, tabou et non dit.
Je pense que les terrains ont été mis au nom de mon oncle, par donation sûrement.
Je me fais plus trop d'illusion maintenant.
Mon oncle n'ayant pas d'enfants, les terrains qu'il a récupéré reviendront à l'État à sa mort ? À moins qu'il les lègue à un organisme quelquonque sur son testament ?
L'info n'est pas très claire dans ma famille, tabou et non dit.
Je pense que les terrains ont été mis au nom de mon oncle, par donation sûrement.
Je me fais plus trop d'illusion maintenant.
Mon oncle n'ayant pas d'enfants, les terrains qu'il a récupéré reviendront à l'État à sa mort ? À moins qu'il les lègue à un organisme quelquonque sur son testament ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...