Favoriser un enfant
cléome
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
MES PARENTS ont eu 4 enfants .Aujourd'hui ,âgés,ils envisagent dans leur succession-avec l'accord tacite des trois autres - de favoriser ma sœur qui a toujours vécu avec eux et donc leur rend de multiples services .Comment doivent-ils procéder ?
Avec, d'avance ,un grand merci de votre réponse .
MES PARENTS ont eu 4 enfants .Aujourd'hui ,âgés,ils envisagent dans leur succession-avec l'accord tacite des trois autres - de favoriser ma sœur qui a toujours vécu avec eux et donc leur rend de multiples services .Comment doivent-ils procéder ?
Avec, d'avance ,un grand merci de votre réponse .
1 réponse
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Bonjour
Si vos parents désirent avantager votre soeur, ce qui est tout à fait normal dans votre cas, ils doivent lui attribuer hors part successorale la quotité disponible soit 1/4 de la succession.Ainsi elle recevra ce 1/4 plus la même part que chacun de vous.
Pour ce faire, ils doivent , soit faire un testament en ce sens, soit une donation entre vifs.
Prendre contact avec votre notaire à cet effet.
Exemple:
SI l'actif de succession est de 100:
-votre soeur recevra (100 :4 ) + ( 100 - 25):4 = 43,75
- les trois autres enfants recevront chacun:
( 100 - 43,75) : 3 = 18,75
La législation juridique et financière évolue en permanence...