Refus de signature d'un héritier
Cat
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Blouix -
Blouix -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse de signer alors que tous les autres enfants et petits enfants ont signé maintenant. Le notaire l'a déjà relancé 3 fois par courrier et il dit que cela bloque pour effectuer le règlement. Est ce normal ?? Sachant qu'il n'y a aucun bien en indivision !
Merci pour votre réponse
Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse de signer alors que tous les autres enfants et petits enfants ont signé maintenant. Le notaire l'a déjà relancé 3 fois par courrier et il dit que cela bloque pour effectuer le règlement. Est ce normal ?? Sachant qu'il n'y a aucun bien en indivision !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que cela entrainera des frais financiers ? ou d'huissier ?
Et il y aura aussi les frais d'avocat (dont vous pourrez demander le remboursement à la partie perdante).
donc vu qu'il s'agit juste d'un partage de compte bancaire.