Refus de signature d'un héritier

Cat -  
 Blouix -
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a un an maintenant et sa succession se limite à un partage d'argent seulement mais l'ainé de la famille refuse de signer alors que tous les autres enfants et petits enfants ont signé maintenant. Le notaire l'a déjà relancé 3 fois par courrier et il dit que cela bloque pour effectuer le règlement. Est ce normal ?? Sachant qu'il n'y a aucun bien en indivision !

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
     
    Bonsoir,

    Dans un tel cas, il vous faut demander au notaire de rédiger un Procès-Verbal de difficulté pour aller vers un partage judiciaire de la succession.
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    1. Cat
       
      D'accord merci beaucoup pour votre réponse.

      Est ce que cela entrainera des frais financiers ? ou d'huissier ?
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    2. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190 > Cat
       
      Le notaire va facturer le projet d'acte ainsi que la rédaction du PV de difficulté. Normalement il "se paye" directement sur les fonds qu'il détient.

      Et il y aura aussi les frais d'avocat (dont vous pourrez demander le remboursement à la partie perdante).
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    3. Cat > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci encore pour votre réponse. Je pense qu'il va falloir trouver une autre solution
      donc vu qu'il s'agit juste d'un partage de compte bancaire.
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    4. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
       
      Pour le coup, si l'un des héritiers ne veut pas signer, et bien sauf à passer par le tribunal vous ne pourrez pas l'y obliger...
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    5. rosemimi
       
      ou alors attendre 10ans, et ca se fera automatiquement, mais un peu long
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