Décès titulaire carte grise avec cotitulaire...
Bonjour,
Mon papa est décédé, il était le titulaire sur la carte grise et ma mère est cotitulaire.
Peut-elle refaire la carte grise à son nom ? y'aura t'il des frais ?
Le véhicule rentre t'il dans la succession...
En allant voir un garage, ce dernier a dit à ma mère qu'elle pouvait vendre le véhicule.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Mon papa est décédé, il était le titulaire sur la carte grise et ma mère est cotitulaire.
Peut-elle refaire la carte grise à son nom ? y'aura t'il des frais ?
Le véhicule rentre t'il dans la succession...
En allant voir un garage, ce dernier a dit à ma mère qu'elle pouvait vendre le véhicule.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
2 réponses
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Peut-elle refaire la carte grise à son nom ?
Oui à condition qu'elle acquiert aux autres cohéritiers leur part du véhicule (éventuellement cession gratuite).
Le véhicule rentre t'il dans la succession...
Oui au moins pour 50%
ce dernier a dit à ma mère qu'elle pouvait vendre le véhicule.
C'est l'indivision qui est propriétaire du véhicule. Dans l'état c'est donc à l'indivision de le céder. Chaque coïndivisaire recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits dans le bien. -
ContributeurBonjour,
oui, le véhicule fait partie de la succession.
Quelques informations générales sur les formalités pour le certificat d'immatriculation :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...