Droit de successions a payer
titia8080
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Titia8080 -
Titia8080 -
en 1989 lami de ma g-mère(madame X) a fait son testament
je soussigné Mr......... demeurant a ...
fais ainsi qu'il veut, sont testament
je revoque tous testaments anterieurs, j'institue pour légataire universel sous l'effet du legs en usufruit ci après Melle ... (moi) demeurant a .......
je lègue a Mme... (madame X) l'usufruit de toute ma succession.
l'ami de ma g-mère (madame X) est décédé en 1993. ma grand mere est devenu usufruitière de la maison... donc si je comprends bien ma grand mère était a titre gratuit dans la maison jusqu'a sont décès c'est bien ca??
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
depuis le 05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère.
est ce normal tout ca????
suite a vos reponse je vous direz la suite...
je soussigné Mr......... demeurant a ...
fais ainsi qu'il veut, sont testament
je revoque tous testaments anterieurs, j'institue pour légataire universel sous l'effet du legs en usufruit ci après Melle ... (moi) demeurant a .......
je lègue a Mme... (madame X) l'usufruit de toute ma succession.
l'ami de ma g-mère (madame X) est décédé en 1993. ma grand mere est devenu usufruitière de la maison... donc si je comprends bien ma grand mère était a titre gratuit dans la maison jusqu'a sont décès c'est bien ca??
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
depuis le 05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère.
est ce normal tout ca????
suite a vos reponse je vous direz la suite...
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2 réponses
si je comprends bien ma grand mère était a titre gratuit dans la maison jusqu'a sont décès c'est bien ca??
Comment voulez vous qu'on le sache, ce n'est pas parceque votre grand mère a l'usufruit d'un bien qu'elle est domiciliée dans ce bien.
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
C'est qui lui ? Si c'est la personne décédée personne ne lui réclamera de droits de succession !!!
05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère. est ce normal tout ca????
Si vous êtes héritière ou légataire de votre grand mère, il n'est pas anormal que vous payiez des droits de succession sur l'actif que vous avez reçu.
Comment voulez vous qu'on le sache, ce n'est pas parceque votre grand mère a l'usufruit d'un bien qu'elle est domiciliée dans ce bien.
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
C'est qui lui ? Si c'est la personne décédée personne ne lui réclamera de droits de succession !!!
05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère. est ce normal tout ca????
Si vous êtes héritière ou légataire de votre grand mère, il n'est pas anormal que vous payiez des droits de succession sur l'actif que vous avez reçu.