Droit de successions a payer
titia8080
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17 févr. 2016 à 00:26
Titia8080 - 17 févr. 2016 à 14:47
Titia8080 - 17 févr. 2016 à 14:47
A voir également:
- Droit de successions a payer
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
roudoudou22
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17 févr. 2016 à 10:25
17 févr. 2016 à 10:25
si je comprends bien ma grand mère était a titre gratuit dans la maison jusqu'a sont décès c'est bien ca??
Comment voulez vous qu'on le sache, ce n'est pas parceque votre grand mère a l'usufruit d'un bien qu'elle est domiciliée dans ce bien.
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
C'est qui lui ? Si c'est la personne décédée personne ne lui réclamera de droits de succession !!!
05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère. est ce normal tout ca????
Si vous êtes héritière ou légataire de votre grand mère, il n'est pas anormal que vous payiez des droits de succession sur l'actif que vous avez reçu.
Comment voulez vous qu'on le sache, ce n'est pas parceque votre grand mère a l'usufruit d'un bien qu'elle est domiciliée dans ce bien.
le notaire en 1998 lui a fait payer des droits de successions a lui...
C'est qui lui ? Si c'est la personne décédée personne ne lui réclamera de droits de succession !!!
05 mai 2015 ma grand mère est décédé, les impots me réclament de payer les droits de successions de ma grand mère. est ce normal tout ca????
Si vous êtes héritière ou légataire de votre grand mère, il n'est pas anormal que vous payiez des droits de succession sur l'actif que vous avez reçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...