Fonds national de solidarité remboursable par les héritiers

Marinette -  
 Gasc -
Bonjour,
ma tante est en maison de retraite depuis presque 5 ans.
ses ressources mensuelles sont d'environ 700 € + 300 € d'allocation logement
Elle avait une maison qui a été vendue pour payer les 1000 € minimum qui manquent chaque mois pour payer la maison de retraite.
Si elle demande le fonds national de solidarité son gendre et ses petits-enfants
auront-il à le rembourser à son décès.

1 réponse

Gasc
 
Bonjour
La récupération de l'ASPA (ex-FNS) est effectuée sur la succession du bénéficiaire à l'exclusion du patrimoine personnel des héritiers.
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