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1 réponse
Bonjour
Les provisions sont les avances de frais ( droits dus à l'Etat et éventuellement aux collectivités locales plus émoluments du notaire)concernant:
1/ La succession de votre mère
2/ le partage avec votre frère
3/ le montant de la soulte que vous devez verser à votre frère.
Sans provisions versées, le notaire n'a pas le droit d'instrumenter (faire le travail).
A la fin des opérations, c'est-à-dire lorsque les frais seront connus pour leurs montants exacts, la régularisation avec les provisions sera faite.
Les provisions sont les avances de frais ( droits dus à l'Etat et éventuellement aux collectivités locales plus émoluments du notaire)concernant:
1/ La succession de votre mère
2/ le partage avec votre frère
3/ le montant de la soulte que vous devez verser à votre frère.
Sans provisions versées, le notaire n'a pas le droit d'instrumenter (faire le travail).
A la fin des opérations, c'est-à-dire lorsque les frais seront connus pour leurs montants exacts, la régularisation avec les provisions sera faite.
17 févr. 2016 à 14:28
Merci de votre réponse.
Cordialement.