Frais succession partage avec achat part
chris
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chris -
chris -
Bonjour,
Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a aussi 2 terrains de valeur équivalente que nous souhaitons garder.La maison est évaluée 80000 euros.
Or je reçois une facture du notaire qui demande 1360 euros de provision sur frais succession,2300 euros de provision sur frais de partage et la soulte pour mon frère de 42770 euros.Les deux terrains sont évalués 5000 euros.
Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspondent ces provisions?
Merci
Etant en pleine succession avec mon frère,ma mère étant décédée en 2012,je voudrais racheter la maison que nous avons en indivision.Il y a aussi 2 terrains de valeur équivalente que nous souhaitons garder.La maison est évaluée 80000 euros.
Or je reçois une facture du notaire qui demande 1360 euros de provision sur frais succession,2300 euros de provision sur frais de partage et la soulte pour mon frère de 42770 euros.Les deux terrains sont évalués 5000 euros.
Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspondent ces provisions?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Les provisions sont les avances de frais ( droits dus à l'Etat et éventuellement aux collectivités locales plus émoluments du notaire)concernant:
1/ La succession de votre mère
2/ le partage avec votre frère
3/ le montant de la soulte que vous devez verser à votre frère.
Sans provisions versées, le notaire n'a pas le droit d'instrumenter (faire le travail).
A la fin des opérations, c'est-à-dire lorsque les frais seront connus pour leurs montants exacts, la régularisation avec les provisions sera faite.
Les provisions sont les avances de frais ( droits dus à l'Etat et éventuellement aux collectivités locales plus émoluments du notaire)concernant:
1/ La succession de votre mère
2/ le partage avec votre frère
3/ le montant de la soulte que vous devez verser à votre frère.
Sans provisions versées, le notaire n'a pas le droit d'instrumenter (faire le travail).
A la fin des opérations, c'est-à-dire lorsque les frais seront connus pour leurs montants exacts, la régularisation avec les provisions sera faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Cordialement.