Aide succession
JOJOSY68
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1 réponse
Les successions de votre frère et de votre mère sont traitées l'une après l'autre, dans l'ordre des décès. Une renonciation ne vaut que pour la succession à laquelle on renonce, elle est sans incidence sur les autres décès.
1-En 2004, votre frère est décédée, et vous devenez son héritière suite à la renonciation de ses enfants. Vous hériterez de son patrimoine tel qu'il existait au jour de son décès.
2-En 2008, votre mère décède et ses héritiers sont vos neveux, chacun pour 25 %, en représentation de votre frère prédécédé et vous-même pour 50 %. Le fait pour vos neveux d'avoir renoncé à la succession de leur père est sans incidence sur la succession de leur grand-mère.
1-En 2004, votre frère est décédée, et vous devenez son héritière suite à la renonciation de ses enfants. Vous hériterez de son patrimoine tel qu'il existait au jour de son décès.
2-En 2008, votre mère décède et ses héritiers sont vos neveux, chacun pour 25 %, en représentation de votre frère prédécédé et vous-même pour 50 %. Le fait pour vos neveux d'avoir renoncé à la succession de leur père est sans incidence sur la succession de leur grand-mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2015 à 10:47
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très rapide.
Je me suis mal expliquée, il s'agit de la partie d'héritage concernant mon père décédé en 1986 qui n'a été traité qu'au moment du décés de ma mère, vu qu'il s'agissait d'une partie de la maison.
Je suis d'accord avec vous, ils héritent tous les deux 1/4 et 1/4 et moi 1/2 sur l"héritage de ma maman.
Il s'agit de la partie concernant l'héritage de mon père, le notaire n'a pas tenu compte de la renonciation de mes 2 neveux et a calculé 1/4 et 1/4 pour mes neveux et 1/2 pour moi au lieu de la totalité pour moi-même.
A ce jour, la succession n'est pas réglée auprès du notaire et la maison toujours pas
vendue.
Du fait que j'ai signé les documents le 10/05/2010 soit depuis plus de 5 ans, je voudrais savoir si je peux encore intervenir auprès du notaire pour faire rectifier les documents et rrécupérer la part qui me revient.
Cordialement,
J.BACLE
9 nov. 2015 à 14:02
Modifié par JOJOSY68 le 13/11/2015 à 17:59
Encore une fois merci pour vos réponses rapides et vos explications très claires.
Suite à votre mail, je viens de comprendre pourquoi je ne suis pas d'accord avec mon notaire sur la répartition des parts et je viens aussi de m'apercevoir que la succession de mon frère décédé en Janvier 2004, n'a jamais été réglée.
Je pensais que cela se ferait au décès de ma mère en décembre 2008 dès que le bien concerné par la succession, qu'elle occupait (elle était usufruitière) serait libre à la vente pour le partage des parts avec mes neveux.
Ma mère ayant héritée avec moi d'une part au décès de mon frère avant de renoncer à son tour en Mai 2005. C'est cette part que je conteste.
,
J''ai oublié de préciser au notaire que maman avait renoncé aussi à la part de mon frère, j'ai pensé qu'il était renseigné et en tiendrait compte dans la répartition des parts.
Les papiers de successions de ma mère ont été signés en juin 2010, je voudrais savoir, si j'ai un recours contre le notaire qui aurait du se renseigner auprès des domaines au moment d'établir les papiers pour la succession et aussi pourquoi les domaines me préviennent par courrier que maintenant soit, plus de 5 ans après la renonciation de ma maman en Mai 2005.
Cordialement,
J.BACLE
P.S ; 1/: renonciation de mes neveux de l'héritage de leur père qui est revenue en 2/ à ma mère qui à renoncé à son tour et en 3/ à moi-même.
16 févr. 2016 à 18:17
Par testament, ma maman m'a légué la quotité disponible, je voudrais savoir si cette quotité doit figurer sur les documents concernant la succession, exemple :
pour mes neveux une 1/2 part ou une 1/2 part moins la quotité disponible et pour moi-même 1/2 part + la quotité disponible ou si le calcul se fait au moment du paiement de la succession.
D'autre part, je n'ai pas été prévenue directement que mon notaire en charge de mon dossier était partie à la retraite. Je l'ai appris, suite à une relance par téléphone suite à mon courrier (sans réponse depuis 3 mois,) lui demandant de s'occuper de la succession de mon frère,
Le contacte avec la personne qui s'occupe du dossier actuellement, c'est très, très mal passée à la limite de l'incorrection, cette personne n'avait même pas prit la peine d'étudier le dossier. Je voudrais savoir si je peux changer de notaire et récupérer mon dossier (sans que des pièces importantes ne disparaissent).
Cette succession dure maintenant depuis plus de 7 ans, j'ai déposé le dossier chez mon notaire fin janvier 2009, 1 mois 1/2 après le décès de ma maman, avec toutes les pièces, acte de décès etc... même 2 estimations d'agences immobilières concernant la maison, je voudrais savoir si vous pouvez me conseiller un notaire spécialisé dans les successions complexes à proximité de chez moi, j'habite à Voisins le Bretonneux 78960 à 2 kms de Versailles.
Cordialement,
J.BACLE