Fermage et indivision

tigri98 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 16:49
 tigri98 - 16 févr. 2016 à 19:15
Bonjour
Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession.
Lors du partage, j'ai souhaité avoir des terrains agricoles que j'ai obtenu .
Devant le notaire, j'ai demandé à mon frère ce qu'était advenu du fermage 2015 et il m'a répondu qu'il n'en savait rien et que je devais faire mes recherches moi-même.
Choses faites j'ai trouvé certains locataires qui m'ont affirmé avoir payé le fermage à mon frère.
Quelle est ma position vis à vis de cela et que dois-je faire?
Cordialement
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2 réponses

Bonjour
Votre exposé est imprécis. S'agit-il de fermages dus avant ou après le partage?Autrement dit , quelle est la date du partage?
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bonsoir
c est le fermage du avant le partage et il a eu lieu le 26 janvier
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Bonjour. Dans ces conditions et sous réserve que ces fermages aient bien été réglés, ils sont dus à l'indivision. Vous devez exercer une action à l'encontre de votre frère.Consultez un avocat pour qu'il tente en premier un règlement amiable.Très souvent, un courrier rédigé par avocat remet les choses en ordre.
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merci pour votre réponse
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