Fermage et indivision
tigri98
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tigri98 -
tigri98 -
Bonjour
Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession.
Lors du partage, j'ai souhaité avoir des terrains agricoles que j'ai obtenu .
Devant le notaire, j'ai demandé à mon frère ce qu'était advenu du fermage 2015 et il m'a répondu qu'il n'en savait rien et que je devais faire mes recherches moi-même.
Choses faites j'ai trouvé certains locataires qui m'ont affirmé avoir payé le fermage à mon frère.
Quelle est ma position vis à vis de cela et que dois-je faire?
Cordialement
Suite aux décès de nos parents, mon frère et moi sommes passés devant un notaire pour la succession.
Lors du partage, j'ai souhaité avoir des terrains agricoles que j'ai obtenu .
Devant le notaire, j'ai demandé à mon frère ce qu'était advenu du fermage 2015 et il m'a répondu qu'il n'en savait rien et que je devais faire mes recherches moi-même.
Choses faites j'ai trouvé certains locataires qui m'ont affirmé avoir payé le fermage à mon frère.
Quelle est ma position vis à vis de cela et que dois-je faire?
Cordialement
A voir également:
- Fermage et indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fermage définition - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour
Votre exposé est imprécis. S'agit-il de fermages dus avant ou après le partage?Autrement dit , quelle est la date du partage?
Votre exposé est imprécis. S'agit-il de fermages dus avant ou après le partage?Autrement dit , quelle est la date du partage?
Bonjour. Dans ces conditions et sous réserve que ces fermages aient bien été réglés, ils sont dus à l'indivision. Vous devez exercer une action à l'encontre de votre frère.Consultez un avocat pour qu'il tente en premier un règlement amiable.Très souvent, un courrier rédigé par avocat remet les choses en ordre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c est le fermage du avant le partage et il a eu lieu le 26 janvier