héritage

Question

j ai deux enfants. Mon épouse et moi vivons dans une maison que nous avons acheté ensemble après notre mariage. pas de contrat de mariage. Pouvons nous  faire la donation de notre maison a un seul enfant en gardant l usufruit
ou pouvons nous lui vendre?
 Le deuxième entant peut il s y opposer quel sont ces recours?

Gasc · Accepted Answer

Bonjour
Vous pouvez faire les deux sans que le deuxième enfant  puisse s'y opposer.
Mais attention , si vous ne possédez que ce bien, ce second enfant demandera des comptes lors de vos successions.
Si vous avez fait une donation, le donataire devra rapporter le trop perçu  et régler à son frère une soulte égale au montant de la part de ce dernier (1/3  au minimum).
Si vous faites une vente, il est certain que l'héritier "évincé" contestera la qualification de la vente.
En conclusion, votre projet  n'est pas à conseiller si vous voulez éviter des problèmes par la suite au premier enfant.

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