Sinistre sur un bien en indivision.

donalt - 26 janv. 2016 à 22:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 21:17
Bonsoir,
J’ai signer une déclaration de sinistre sur un bien en indivision, suite à un accrochage par un camion d’un toit d’un bâtiment début décembre.
Nous sommes dans un climat familial tendu.
Pour la sauvegarde du bien, j’ai averti le notaire en charge de la succession pour informer mes sœurs pour faire entreprendre les travaux assez rapidement avant une plus importante dégradation par la pluie et la neige et le mauvais temps, nous sommes fin janvier et toujours aucune nouvelle ni des sœurs, ni du notaire.
Avant d’entreprendre les travaux le charpentier que j’ai contacté est qui a établi le devis demande des garanties pour le paiement de sa prestation.
L’assurance de l’indivision a versé le montant du devis rectifié par l’expert à l’étude notariale en charge de la succession, je ne sais pas la marche à suivre pour faire bouger les choses très rapidement.
Je vous remercie par avance de me donner des directives où mes droits dans cette affaire.
Bonne soirée,
Cordialement.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
27 janv. 2016 à 08:54
je ne sais pas la marche à suivre pour faire bouger les choses très rapidement.

Il faut juste convaincre votre soeur de la nécessité des travaux.

L'indemnisation reçue revient à l'indivision, au prorata des droits de chaque coïndivisaire.

La charge des travaux de même.

Mais si vous voulez que le coût des travaux soit pris en charge par l'indivision, il vous faudra l'accord de tous.

A défaut, seul celui qui commande les travaux est responsable du paiement.

Si vous commandez seul les travaux, vous devrez les payer seul, et pour cela vous ne pourrez utiliser que la part vous revenant dans l'indemnisation versée. Le reste ce devra, à défaut d'accord avec les autres coïndivisaires, être payé avec vos fonds propres.
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Bonjour,

Merci beaucoup de votre confirmation, c'est bien ce que je pensai également.
Mais voilà je peut que constater ce qui se passe dans un conflit familial tendu. Et encore la mauvaise foi des sœurs. Sans leur accord, les réparation ne peuvent pas se faire étant donnée que j'ai la plus petite part dans cette affaire. D'au temps plus que l'assurance à déjà viré la somme revissée par l'expert au notaire en charge de la succession.
Bonne journée et cordialement
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