Sinistre sur un bien en indivision.
donalt
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26 janv. 2016 à 22:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 21:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 21:17
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2 réponses
roudoudou22
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27 janv. 2016 à 08:54
27 janv. 2016 à 08:54
je ne sais pas la marche à suivre pour faire bouger les choses très rapidement.
Il faut juste convaincre votre soeur de la nécessité des travaux.
L'indemnisation reçue revient à l'indivision, au prorata des droits de chaque coïndivisaire.
La charge des travaux de même.
Mais si vous voulez que le coût des travaux soit pris en charge par l'indivision, il vous faudra l'accord de tous.
A défaut, seul celui qui commande les travaux est responsable du paiement.
Si vous commandez seul les travaux, vous devrez les payer seul, et pour cela vous ne pourrez utiliser que la part vous revenant dans l'indemnisation versée. Le reste ce devra, à défaut d'accord avec les autres coïndivisaires, être payé avec vos fonds propres.
Il faut juste convaincre votre soeur de la nécessité des travaux.
L'indemnisation reçue revient à l'indivision, au prorata des droits de chaque coïndivisaire.
La charge des travaux de même.
Mais si vous voulez que le coût des travaux soit pris en charge par l'indivision, il vous faudra l'accord de tous.
A défaut, seul celui qui commande les travaux est responsable du paiement.
Si vous commandez seul les travaux, vous devrez les payer seul, et pour cela vous ne pourrez utiliser que la part vous revenant dans l'indemnisation versée. Le reste ce devra, à défaut d'accord avec les autres coïndivisaires, être payé avec vos fonds propres.
27 janv. 2016 à 10:10
Merci beaucoup de votre confirmation, c'est bien ce que je pensai également.
Mais voilà je peut que constater ce qui se passe dans un conflit familial tendu. Et encore la mauvaise foi des sœurs. Sans leur accord, les réparation ne peuvent pas se faire étant donnée que j'ai la plus petite part dans cette affaire. D'au temps plus que l'assurance à déjà viré la somme revissée par l'expert au notaire en charge de la succession.
Bonne journée et cordialement