Plan de situation

WALTHER99 Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation de l'immeuble.
à qui je doit m'adressais pour l'avoir
merci pour vous réponses, j'ai après-ci boucoup

2 réponses

Gasc
 
Bonjour
Un géomètre peut vous établir ce document.
Vous pouvez également le réaliser vous-même en allant à la mairie et en photocopiant sur les planches du cadastre.
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 636
 
Le plus rapide et le moins onéreux (ça ne coute rien) vous allez sur le site "cadastre.gouv" et vous faites une copie d'écran.
0