Plan de situation

WALTHER99 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 14:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2016 à 12:15
Bonjour,
je dois faire une demande, au prés de la mairie d'un certificat d'urbanisme, mais sur le formulaire il m'est demandé un plan de situation de l'immeuble.
à qui je doit m'adressais pour l'avoir
merci pour vous réponses, j'ai après-ci boucoup

2 réponses

Bonjour
Un géomètre peut vous établir ce document.
Vous pouvez également le réaliser vous-même en allant à la mairie et en photocopiant sur les planches du cadastre.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
17 févr. 2016 à 12:15
Le plus rapide et le moins onéreux (ça ne coute rien) vous allez sur le site "cadastre.gouv" et vous faites une copie d'écran.
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