Oubli d'une part de la succession
marilou5635
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 30 ans après le décès de notre mère.
Notre père avait acheté une maison avec notre mère et à la mort de celle-ci notre belle-mère est venue habiter à la maison. En 2008, cette maison achetée à l'origine par notre père et notre mère a été revendue, nous avons touché une petite part de notre mère mais ce que nous ne comprenons pas c'est qu'à la mort de notre père, nous n'ayons pas touché une part de ce qui nous revenait sur la part de notre père puisque cette maison au départ n'entrait pas dans la communauté de notre père et notre belle-mère (acquis avant leur mariage, notre père et notre belle-mère n'ont pas fait de contrat de mariage).
Ma question est : est-il encore possible de réintégrer la part de mon père nous revenant de cette maison dans l'héritage ?
Mon père est décédé et la succession a été faite. Nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. Notre père s'est remarié il y a 30 ans après le décès de notre mère.
Notre père avait acheté une maison avec notre mère et à la mort de celle-ci notre belle-mère est venue habiter à la maison. En 2008, cette maison achetée à l'origine par notre père et notre mère a été revendue, nous avons touché une petite part de notre mère mais ce que nous ne comprenons pas c'est qu'à la mort de notre père, nous n'ayons pas touché une part de ce qui nous revenait sur la part de notre père puisque cette maison au départ n'entrait pas dans la communauté de notre père et notre belle-mère (acquis avant leur mariage, notre père et notre belle-mère n'ont pas fait de contrat de mariage).
Ma question est : est-il encore possible de réintégrer la part de mon père nous revenant de cette maison dans l'héritage ?
A voir également:
- Oubli d'une part de la succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
3 réponses
est-il encore possible de réintégrer la part de mon père nous revenant de cette maison dans l'héritage ?
Il est probable que la part de votre père dans cette maison avait fait l'objet d'une cession (gratuite ou à titre onéreux) avant son décès.
Dans ces conditions, il ait normal que ce bien n'ait pas été intégré (pour partie dans sa succession). Dès lors, vous n'auriez rien à réclamer.
Il est probable que la part de votre père dans cette maison avait fait l'objet d'une cession (gratuite ou à titre onéreux) avant son décès.
Dans ces conditions, il ait normal que ce bien n'ait pas été intégré (pour partie dans sa succession). Dès lors, vous n'auriez rien à réclamer.
Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire, cela veut dire que notre père aurait céder ou fait une donation de sa part à ma belle-mère ou bien à mes frères et sœurs et que je ne le saurai pas ?
Comment puis-je savoir ce qu'il a réellement fait ?
Comment puis-je savoir ce qu'il a réellement fait ?
cela veut dire que notre père aurait céder ou fait une donation de sa part
Oui, c'est ce que cela veut dire, donation ou cession à votre belle mère, à vos frères et soeurs ou à n'importe qui d'autre.
Comment puis-je savoir ce qu'il a réellement fait ?
A vous adressant à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien et en demandant u relevé de formalités concernant le bien en cause.
Vous pouvez aussi vous rapprocher du Notaire qui a réglé la succession de votre père.
Oui, c'est ce que cela veut dire, donation ou cession à votre belle mère, à vos frères et soeurs ou à n'importe qui d'autre.
Comment puis-je savoir ce qu'il a réellement fait ?
A vous adressant à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien et en demandant u relevé de formalités concernant le bien en cause.
Vous pouvez aussi vous rapprocher du Notaire qui a réglé la succession de votre père.
merci pour votre réponse.
Mais la notaire ne s'en serait-elle pas rendu compte en règlant la succession ?
Est-ce que si je m'aperçois que ça a été donné à mes frères et sœurs et que j'ai été lésée je peux faire quelque chose, demander un rééquilibrage des choses parce qu'il me semble qu'une part aurait du me revenir normalement ?
Mais la notaire ne s'en serait-elle pas rendu compte en règlant la succession ?
Est-ce que si je m'aperçois que ça a été donné à mes frères et sœurs et que j'ai été lésée je peux faire quelque chose, demander un rééquilibrage des choses parce qu'il me semble qu'une part aurait du me revenir normalement ?
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