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Epargne salariale du conjoint survivant

PDW125 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 22:51
PDW125 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 23:13
Nous sommes mariés, sans contrat de mariage, Mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. Nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant.
Lors du décés de mon mari, atteint d'une grave maladie, le notaire aura t-il connaissance de mon livret A et CEL ouvert à mon nom ?
Que va t -il se passer pour mon épargne salariale (PERCO) en cours, va t-on m'obliger à la débloquer pour en donner une part aux héritiers ?
Comment le notaire a connaissance de cette épargne salariale ? Suis je obligée de le dire ?
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
18 avril 2016 à 23:02
le notaire aura t-il connaissance de mon livret A et CEL ouvert à mon nom ?
Obligatoirement.

Que va t -il se passer pour mon épargne salariale (PERCO) en cours
Elle fera partie de la communauté, comme votre livret A et le CEL à votre nom.

Comment le notaire a connaissance de cette épargne salariale ?
Il la trouvera automatiquement.

Suis je obligée de le dire ?
Ce serait préférable pour éviter les ennuis avec les héritiers.

Nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant.
Et qu'attendez-vous pour la faire ?
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PDW125 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016
18 avril 2016 à 23:13
Merci pour ces infos
trop tard pour la donation, mon mari est en train de mourir
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