Dépot de garantie et aide sociale ... Signaler Delphine - Dernière réponse le 17 avr. 2016 1 réponse Bonjour, le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide sociale ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour Réponse affirmative, ce dépôt de garantie une fois restitué faisant partie de la succession. Discussions similaires Visite à domicile des services sociaux Zine chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Machine automatique chèque LCL Johnny Litige garantie but Doms Visite "surprise" d'assistante sociale Melissa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour Réponse affirmative, ce dépôt de garantie une fois restitué faisant partie de la succession.