Dépot de garantie et aide sociale

Delphine -  
 Gasc -
Bonjour,
le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide sociale ?
Cordialement

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour
    Réponse affirmative, ce dépôt de garantie une fois restitué faisant partie de la succession.
    0

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