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Dépot de garantie et aide sociale

Delphine - 17 avril 2016 à 15:28
 Gasc - 17 avril 2016 à 16:57
Bonjour,
le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide sociale ?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
17 avril 2016 à 16:57
Bonjour
Réponse affirmative, ce dépôt de garantie une fois restitué faisant partie de la succession.
0

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