Dépot de garantie et aide sociale

Delphine -
Gasc - 17 avr. 2016 à 16:57

Bonjour,
le dépôt de garantie versé lors d'une admission en maison de retraite, peut-il être récupéré par le département pour rembourser une aide sociale ?
Cordialement

A voir également:

Dépot de garantie et aide sociale
Demande d'aide sociale - Guide
Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
Depot de garantie - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc

Bonjour
Réponse affirmative, ce dépôt de garantie une fois restitué faisant partie de la succession.

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