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Obligation alimentaire

leonmarg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 19:46
 Télisame - 15 avril 2016 à 22:00
Bonjour,
Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.Nous sommes 5 enfants mais que 3 à payer.Deux ans après son placement en maison de retraite l'organisme de tutelle nous a adressé une demande de règlement pension alimentaire et nous a informé qu'il y avait un reliquat de 12000,00€, qui depuis 2014 a du augmenté. Je souhaiterais savoir si ces sommes dû rentrent dans la succession et si nous devrons nous en acquitter au décès de notre maman.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
60lilas Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016
8 avril 2016 à 17:48
Bonjour,

Si vous acceptez la succession de votre maman , vous acceptez ses biens comme ses dettes!
Cdt
60Lilas
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
8 avril 2016 à 18:00
Bonjour,

attention, il s'agit là d'obligation alimentaire, ce sont pas à proprement parler de dettes.

Cordialement
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Télisame
15 avril 2016 à 22:00
Bonjour,

Vous payez une pension alimentaire ou participez au paiement des frais de séjour ?
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