Obligation alimentaire
leonmarg
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Télisame -
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Bonjour,
Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.Nous sommes 5 enfants mais que 3 à payer.Deux ans après son placement en maison de retraite l'organisme de tutelle nous a adressé une demande de règlement pension alimentaire et nous a informé qu'il y avait un reliquat de 12000,00€, qui depuis 2014 a du augmenté. Je souhaiterais savoir si ces sommes dû rentrent dans la succession et si nous devrons nous en acquitter au décès de notre maman.
Merci de votre réponse.
Ma maman est sous tutelle mais ses ressources n'étant pas suffisante pour payer la maison de retraite nous versons une pension alimentaire.Nous sommes 5 enfants mais que 3 à payer.Deux ans après son placement en maison de retraite l'organisme de tutelle nous a adressé une demande de règlement pension alimentaire et nous a informé qu'il y avait un reliquat de 12000,00€, qui depuis 2014 a du augmenté. Je souhaiterais savoir si ces sommes dû rentrent dans la succession et si nous devrons nous en acquitter au décès de notre maman.
Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
attention, il s'agit là d'obligation alimentaire, ce sont pas à proprement parler de dettes.
Cordialement
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