Donner congé à un occupants à titre gratuit
Julievictoria
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Julievictoria Messages postés 3 Statut Membre -
Julievictoria Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sauf un frère. Il y est logé à titre gratuit depuis plus de 20ans.il à 55 ans touche le RSA,paye les factures EDF, téléphone... Il y a eu aucun document (bail) de fait.Aujourd'hui ma maman aimerait me faire don de cette maison pour que l'ont puisse faire des rénovations avec mon mari et y vivre plus tard (nous avons contacter un notaire pour le déroulement d un don de bien).Mais mon oncle ne veut pas forcément quitter cette maison.Il aurait des petits problèmes de santé. Je vais contacter une assistante sociale pour lui trouver un logement. Mais peur des complications comme quoi il doit rester dans ce logement qu'il soit prioritaire pour y rester. Nous cherchons un modèle de lettre pour lui notifier d un congé pour cause de don de ce logements,cela existe t il (avec acticle de loi) et est il possible de faire ceci?
Je sais qu'il y a une trêve hivernale mais combien de temps faut-il pour procéder ce congé?
Nous sommes perdu et nous ne savons pas comment ci prendre.
Merci à vous.
Ma maman a une maison secondaire.Sa famille y a vécu. Mes grand parents sont maintenant décèdès et les frères et soeurs on fait leur vie sauf un frère. Il y est logé à titre gratuit depuis plus de 20ans.il à 55 ans touche le RSA,paye les factures EDF, téléphone... Il y a eu aucun document (bail) de fait.Aujourd'hui ma maman aimerait me faire don de cette maison pour que l'ont puisse faire des rénovations avec mon mari et y vivre plus tard (nous avons contacter un notaire pour le déroulement d un don de bien).Mais mon oncle ne veut pas forcément quitter cette maison.Il aurait des petits problèmes de santé. Je vais contacter une assistante sociale pour lui trouver un logement. Mais peur des complications comme quoi il doit rester dans ce logement qu'il soit prioritaire pour y rester. Nous cherchons un modèle de lettre pour lui notifier d un congé pour cause de don de ce logements,cela existe t il (avec acticle de loi) et est il possible de faire ceci?
Je sais qu'il y a une trêve hivernale mais combien de temps faut-il pour procéder ce congé?
Nous sommes perdu et nous ne savons pas comment ci prendre.
Merci à vous.
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2 réponses
bonjour
je vous invite a consultez ceci
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/25580-donner-conge-a-occupant-a-titre-gratuit.html
-
Treve hivernale
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10493
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Julievictoria
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Merci , mais je trouve pas de réponse à mes questions.Mon sujet est assez compliqué.
bonsoir
le problème : il va falloir retrouver la date depuis laquelle votre oncle habite dans cette maison et avant que votre maman vous en fasse une donation il devra être parti
elle peut lui donner un congé pour reprise ( elle a le droit pour ses enfants ) mais ça risque de prendre du temps vu qu'il faut attendre les 6 mois de la fin du bail
il n'existe pas de recette miracle, et il faudrait peut être encourager votre oncle à se prendre en main et se chercher un logement ( mais entre un logement gratuit et payant ...)
le problème : il va falloir retrouver la date depuis laquelle votre oncle habite dans cette maison et avant que votre maman vous en fasse une donation il devra être parti
elle peut lui donner un congé pour reprise ( elle a le droit pour ses enfants ) mais ça risque de prendre du temps vu qu'il faut attendre les 6 mois de la fin du bail
il n'existe pas de recette miracle, et il faudrait peut être encourager votre oncle à se prendre en main et se chercher un logement ( mais entre un logement gratuit et payant ...)
Bonjour et merci de m avoir répondu.pour ce qui est du temps d attente ça n'a pas trop d importance si c est 6 mois 1 an.mais le souci c est qu'il n y a pas eu de bail de fait et il est dans ce logement depuis 1992 environ nous ne savons plus vraiment.je voulais contacter mon assistante sociale pour avoir les renseignements sur les démarches... Mais c est la même l assistante sociale de mon village est la même du village où ce trouve la maison. Et j ai peur qu'elle nous dise pour sa santé c est a nous de faire les travaux... Enfin je dois quand même la rencontrer.
Encore merci à vous pour vos renseignements.
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