Refus d'usufruit ... Signaler b@a - Dernière réponse le 19 avr. 2016 1 réponse Bonjour, puis refuser la part d'usufruit sur un bien reçu en nu propriété comment puis je a présent refuser le bien 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour ................... Merci Discussions similaires Refus d’une intervention axellyne Refus agrément Magnolia051 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Attribution carte CMI stationnement refusée Natdec62 Sujet Précédent Sujet Suivant