Succession

Question

Bonjour, 
Mon pere est decede il y a 20 ans
Mes parents avait fait une donation entre epoux et ma mere a eu l'usufruit universel de l.'ensemble des biens
Elle continuait donc a habiter le logement commun depuis cette date
Aujourd'hui elle est rentree en maison de retraite et souhaite vendre l'appartement.
Elle est agee de 84 ans et nous sommes trois enfants en nue propiete
Quelle sera la part de chacun si ma mere vend avec l'accord des tois enfants
Merci pour votre reponse

PISTACHE · Answer

Bonjour,

Quelle sera la part de chacun si ma mère vend avec l'accord des trois enfants ?
La part de votre mère s'élève à 5/8 de l'appartement indivis et 3/8 indivis en usufruit(c'est à dire la moitié 5/8 à elle puisque vos parents ont achetés leurs appartements ensemble + 3/8 sur la part de votre père en usufruit.
donc pour un appartement de 100000 euros (prix non précisé):
100000/8=12500
12500 x 5=62500 part fixe de votre mère 
pour son usufruit au vu de son age il est de 20 pour cent sur les 3/8 restant qui vous reviennent à vous 3 c'est à dire :
100000-62500=37500
37500-20 pour cent =30000
Donc votre mère devrait touché pour cet appartement la somme de 70000 euros et vous les enfants vous aurez 10000 euros chacuns .

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