Donation en nature à une "étrangère"
anna
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée
en france et enregistrée pour une futur succession.
Mon pere habitant a l etranger a donné une grosse somme d argent a sa maitresse, alors que ma mere atteinte d Alzheimer est non consciente.
Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée
en france et enregistrée pour une futur succession.
Mon pere habitant a l etranger a donné une grosse somme d argent a sa maitresse, alors que ma mere atteinte d Alzheimer est non consciente.
A voir également:
- Donation en nature à une "étrangère"
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide