Donation en nature à une "étrangère"
anna
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée
en france et enregistrée pour une futur succession.
Mon pere habitant a l etranger a donné une grosse somme d argent a sa maitresse, alors que ma mere atteinte d Alzheimer est non consciente.
Je souhaiterais savoir si une donation en nature a l etranger doit etre declarée
en france et enregistrée pour une futur succession.
Mon pere habitant a l etranger a donné une grosse somme d argent a sa maitresse, alors que ma mere atteinte d Alzheimer est non consciente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...