Remembrement
eric14610
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2016 à 23:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2016 à 23:18
A voir également:
- Procès-verbal de remembrement titre de propriété
- Titre de propriété exemple - Forum Impôts
- Titre de perception - Forum Impôts
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
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condorcet
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17 oct. 2015 à 13:39
17 oct. 2015 à 13:39
il nous est impossible d avoir l info sur l ancien numéro de parcelle
Lors d'un remembrement les anciens numéros de parcelle disparaissent puisque dans le cadre des opérations.
De nouvelles parcelles sont crées sous une nouvelle référence.
ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ?
Ce n'est pas un acte de propriété mais une publication foncière auprès de la Conservation des Hypothèques du P.V. de remembrement tenant lieu de "titre de propriété".
Munissez-vous des renseignements concernant l'état-civil complet (nom, prénoms date et lieu de naissance) de votre grand-mère et transportez-vous à la conservation des hypothèques.
En principe, au compte de votre grand-mère devrait figurer la nouvelle parcelle lui ayant été attribuée dans le cadre du remembrement.
Bien évidemment elle ne se situera pas sur le même emplacement puisque qu'un remembrement à pour but essentiellement, de "reconstruire" le paysage cadastral en supprimant les multiples parcelles morcelées à la suite de plusieurs divisions pour les réunir en d'autres plus conséquentes en superficie.
Lors d'un remembrement les anciens numéros de parcelle disparaissent puisque dans le cadre des opérations.
De nouvelles parcelles sont crées sous une nouvelle référence.
ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ?
Ce n'est pas un acte de propriété mais une publication foncière auprès de la Conservation des Hypothèques du P.V. de remembrement tenant lieu de "titre de propriété".
Munissez-vous des renseignements concernant l'état-civil complet (nom, prénoms date et lieu de naissance) de votre grand-mère et transportez-vous à la conservation des hypothèques.
En principe, au compte de votre grand-mère devrait figurer la nouvelle parcelle lui ayant été attribuée dans le cadre du remembrement.
Bien évidemment elle ne se situera pas sur le même emplacement puisque qu'un remembrement à pour but essentiellement, de "reconstruire" le paysage cadastral en supprimant les multiples parcelles morcelées à la suite de plusieurs divisions pour les réunir en d'autres plus conséquentes en superficie.
8 juin 2016 à 23:11
8 juin 2016 à 23:18
Par l'intermédiaire d'un notaire.
Rétablir le lien depuis le dernier propriétaire connu, jusqu'à la période du remembrement et l'attribution d'une nouvelle parcelle conséquence du remembrement.