Remembrement

eric14610 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 17 oct. 2015 à 12:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2016 à 23:18
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une pièce manque : l acte de propriété ils nous ont dis qu ils ne l on jamais eu donc nous somme aller au centre des impots et ils ont regarder les renseignement sur la parcelle et la surprise un remembrement a eu lieu l année on ne la connais pas donc sur cette parcelle et nommé un monsieur que personne ne connais et il nous est impossible d avoir l info sur l ancien numéro de parcelle qui surement figurer le nom de ma grand mère de plus personne a demander au géomètres de venir donc qui peut le demander ? la mairie ? celle ci reste muette quand on demande des renseignement . pouvez vous me dire ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ? merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 oct. 2015 à 13:39
il nous est impossible d avoir l info sur l ancien numéro de parcelle
Lors d'un remembrement les anciens numéros de parcelle disparaissent puisque dans le cadre des opérations.
De nouvelles parcelles sont crées sous une nouvelle référence.

ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ?
Ce n'est pas un acte de propriété mais une publication foncière auprès de la Conservation des Hypothèques du P.V. de remembrement tenant lieu de "titre de propriété".
Munissez-vous des renseignements concernant l'état-civil complet (nom, prénoms date et lieu de naissance) de votre grand-mère et transportez-vous à la conservation des hypothèques.
En principe, au compte de votre grand-mère devrait figurer la nouvelle parcelle lui ayant été attribuée dans le cadre du remembrement.
Bien évidemment elle ne se situera pas sur le même emplacement puisque qu'un remembrement à pour but essentiellement, de "reconstruire" le paysage cadastral en supprimant les multiples parcelles morcelées à la suite de plusieurs divisions pour les réunir en d'autres plus conséquentes en superficie.
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eric14610 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 23:11
bonsoir, j ai eu des info de la mairie donc voila les nom des propriétaires non jamais été mis a jour a chaque deces par un notaire pour la parcelle dont on heriter mes grand parent du coup ma mere ainsi que ces soeur veulent mettre tout a jours sachant qu ils non pas d acte de propriété comment peut on faire ? nous avons les quitances de loyer ( éditer par un notaire )de la location de cette parcelle au nom de mes grand parent et rien d autre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > eric14610 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 23:18
comment peut on faire ?
Par l'intermédiaire d'un notaire.
Rétablir le lien depuis le dernier propriétaire connu, jusqu'à la période du remembrement et l'attribution d'une nouvelle parcelle conséquence du remembrement.
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