Remembrement
eric14610
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour, ma mère a héritait d une parcelle de marais de sa mère celle ci était géré par une agence, cette agence nous a redonner le dossier et une pièce manque : l acte de propriété ils nous ont dis qu ils ne l on jamais eu donc nous somme aller au centre des impots et ils ont regarder les renseignement sur la parcelle et la surprise un remembrement a eu lieu l année on ne la connais pas donc sur cette parcelle et nommé un monsieur que personne ne connais et il nous est impossible d avoir l info sur l ancien numéro de parcelle qui surement figurer le nom de ma grand mère de plus personne a demander au géomètres de venir donc qui peut le demander ? la mairie ? celle ci reste muette quand on demande des renseignement . pouvez vous me dire ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ? merci de votre aide
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1 réponse
il nous est impossible d avoir l info sur l ancien numéro de parcelle
Lors d'un remembrement les anciens numéros de parcelle disparaissent puisque dans le cadre des opérations.
De nouvelles parcelles sont crées sous une nouvelle référence.
ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ?
Ce n'est pas un acte de propriété mais une publication foncière auprès de la Conservation des Hypothèques du P.V. de remembrement tenant lieu de "titre de propriété".
Munissez-vous des renseignements concernant l'état-civil complet (nom, prénoms date et lieu de naissance) de votre grand-mère et transportez-vous à la conservation des hypothèques.
En principe, au compte de votre grand-mère devrait figurer la nouvelle parcelle lui ayant été attribuée dans le cadre du remembrement.
Bien évidemment elle ne se situera pas sur le même emplacement puisque qu'un remembrement à pour but essentiellement, de "reconstruire" le paysage cadastral en supprimant les multiples parcelles morcelées à la suite de plusieurs divisions pour les réunir en d'autres plus conséquentes en superficie.
Lors d'un remembrement les anciens numéros de parcelle disparaissent puisque dans le cadre des opérations.
De nouvelles parcelles sont crées sous une nouvelle référence.
ou l on peut ce procuré ce fameux acte de propriété ?
Ce n'est pas un acte de propriété mais une publication foncière auprès de la Conservation des Hypothèques du P.V. de remembrement tenant lieu de "titre de propriété".
Munissez-vous des renseignements concernant l'état-civil complet (nom, prénoms date et lieu de naissance) de votre grand-mère et transportez-vous à la conservation des hypothèques.
En principe, au compte de votre grand-mère devrait figurer la nouvelle parcelle lui ayant été attribuée dans le cadre du remembrement.
Bien évidemment elle ne se situera pas sur le même emplacement puisque qu'un remembrement à pour but essentiellement, de "reconstruire" le paysage cadastral en supprimant les multiples parcelles morcelées à la suite de plusieurs divisions pour les réunir en d'autres plus conséquentes en superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par l'intermédiaire d'un notaire.
Rétablir le lien depuis le dernier propriétaire connu, jusqu'à la période du remembrement et l'attribution d'une nouvelle parcelle conséquence du remembrement.