Droit de jouissance d'un logement
alexbdu93
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alexbdu93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 18:27
alexbdu93 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 18:27
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condorcet
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9 juin 2016 à 11:25
9 juin 2016 à 11:25
si je venais à décéder avant ma mère, ai-je la possibilité de lui léguer mon logement ?
Bien sûr.
Par un testament, vous pouvez léguer à votre mère le droit d'usage et d'habitation de votre logement,la propriété de ce logement pouvant être transmise à une autre personne.
Ce droit cessera à son décès.
Elle ne devra aucun loyer à personne..
Mais il faut tenir compte de votre situation familiale.
Si vous êtes marié ? Quel régime matrimonial ?
Des enfants ? Ce logement est-il uniquement votre propriété personnelle ou un bien de communauté si vous êtes marié ?
Bien sûr.
Par un testament, vous pouvez léguer à votre mère le droit d'usage et d'habitation de votre logement,la propriété de ce logement pouvant être transmise à une autre personne.
Ce droit cessera à son décès.
Elle ne devra aucun loyer à personne..
Mais il faut tenir compte de votre situation familiale.
Si vous êtes marié ? Quel régime matrimonial ?
Des enfants ? Ce logement est-il uniquement votre propriété personnelle ou un bien de communauté si vous êtes marié ?