Droit de jouissance d'un logement
alexbdu93
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alexbdu93 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alexbdu93 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute petite pension, de jouir de mon logement.
C'est à dire, si je venais à décéder avant ma mère, ai-je la possibilité de lui léguer mon logement ? Qu'elle puisse avoir un toit, être à l'abri de ce besoin.
Merci d'avance de vos conseils,
Cordialement,
Alex
Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute petite pension, de jouir de mon logement.
C'est à dire, si je venais à décéder avant ma mère, ai-je la possibilité de lui léguer mon logement ? Qu'elle puisse avoir un toit, être à l'abri de ce besoin.
Merci d'avance de vos conseils,
Cordialement,
Alex
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2 réponses
si je venais à décéder avant ma mère, ai-je la possibilité de lui léguer mon logement ?
Bien sûr.
Par un testament, vous pouvez léguer à votre mère le droit d'usage et d'habitation de votre logement,la propriété de ce logement pouvant être transmise à une autre personne.
Ce droit cessera à son décès.
Elle ne devra aucun loyer à personne..
Mais il faut tenir compte de votre situation familiale.
Si vous êtes marié ? Quel régime matrimonial ?
Des enfants ? Ce logement est-il uniquement votre propriété personnelle ou un bien de communauté si vous êtes marié ?
Bien sûr.
Par un testament, vous pouvez léguer à votre mère le droit d'usage et d'habitation de votre logement,la propriété de ce logement pouvant être transmise à une autre personne.
Ce droit cessera à son décès.
Elle ne devra aucun loyer à personne..
Mais il faut tenir compte de votre situation familiale.
Si vous êtes marié ? Quel régime matrimonial ?
Des enfants ? Ce logement est-il uniquement votre propriété personnelle ou un bien de communauté si vous êtes marié ?
bonjour Condorcet,
Merci pour votre réponse.
Ma situation familiale est simple: célibataire, sans enfants, je n'ai que 2 frères majeurs; le logement est une propriété personnelle.
Donc, je dois rédiger un testament, de préférence auprés d'un notaire pour éviter toute contestation, je suppose ?
cordialement,
Alex
Merci pour votre réponse.
Ma situation familiale est simple: célibataire, sans enfants, je n'ai que 2 frères majeurs; le logement est une propriété personnelle.
Donc, je dois rédiger un testament, de préférence auprés d'un notaire pour éviter toute contestation, je suppose ?
cordialement,
Alex
Ma situation familiale est simple: célibataire, sans enfant, je n'ai que 2 frères majeurs; le logement est une propriété personnelle.
Situation claire et limpide vous autorisant tout !
Donc, je dois rédiger un testament, de préférence auprés d'un notaire pour éviter toute contestation, je suppose ?
Pas obligatoirement.
Un testament olographe est suffisant.
Cela d'autant + que vous demanderez au notaire d'en vérifier sa rédaction, le vocabulaire spécifique (très important) et d'y apporter les corrections nécessaires.
Pour la conservation de ce testament olographe, il est très fortement conseillé de le laisser en dépôt à l'étude.
Ce testament sera inscrit au ficher des testaments de façon telle que n'importe quel notaire saisi du règlement de votre succession (très) future puisse en connaître son existence.
Cela étant, vous pouvez léguer la pleine propriété de cet appartement à votre mère sans problème.
Si elle ne le vend pas au cours de sa vie, vos frères retrouveront l'appartement dans sa succession sans droits de succession si sa valeur est inférieure à l'abattement personnel de chacun actuellement de 100000 € x N frères.
Situation claire et limpide vous autorisant tout !
Donc, je dois rédiger un testament, de préférence auprés d'un notaire pour éviter toute contestation, je suppose ?
Pas obligatoirement.
Un testament olographe est suffisant.
Cela d'autant + que vous demanderez au notaire d'en vérifier sa rédaction, le vocabulaire spécifique (très important) et d'y apporter les corrections nécessaires.
Pour la conservation de ce testament olographe, il est très fortement conseillé de le laisser en dépôt à l'étude.
Ce testament sera inscrit au ficher des testaments de façon telle que n'importe quel notaire saisi du règlement de votre succession (très) future puisse en connaître son existence.
Cela étant, vous pouvez léguer la pleine propriété de cet appartement à votre mère sans problème.
Si elle ne le vend pas au cours de sa vie, vos frères retrouveront l'appartement dans sa succession sans droits de succession si sa valeur est inférieure à l'abattement personnel de chacun actuellement de 100000 € x N frères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...