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Vente de bien en indivisions

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 10 juin 2016 à 12:51
mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 10 juin 2016 à 15:41

Bonjour.
Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un papier pour faire le changement de nom sur les cartes grise. Il était convenu que ce soit au nom des cinq personnes. Mais l'usufruitier à fait le changement qu'a son nom. Aujourd'hui cette personne décide de vendre un des véhicules sans l'accord des 4 propriétaire un d'eux ne sera jamais d'accord. Qu'elles démarche peut-il faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
10 juin 2016 à 13:45

bonjour
Nul ne peut forcer un usufruitier à vendre son droit
Par contre il ne peut vendre le bien sans la signature de tous les propriétaire...

On parle de quoi ? de voiture qui se dévaloriseront très vite ?

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 14:38

Je parle d'une voiture qui est en bon état de marche mais c'est l’intérieur les siège qui sont pas en état. Après le changement de carte grise a était fais a plusieurs véhicules. Je me demande si le papier qui avait était signer pour mettre la carte grise au noms des 5 personnes n'a pas était modifié. Car 3 des personnes s'entendent bien et en serait capable. Qu'elle démarche peut on faire pour que l'usufruitier ne puisse pas la vendre même avec l'accord des 3 personnes ( sachant qu'une personnes sur 5 donnera jamais son accord pour la vente)?

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 14:39

pourquoi l'un des nue propriétaire s'opposerait il à la vente ? Récupérer la valeur de sa part est mieux que d'attendre des années que l'usufruitier décède - la voiture ne vaudra plus rien alors.

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 15:14

Cette personne est très attacher a cette voiture

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
10 juin 2016 à 13:58

Qu'elles démarche peut-il faire?
Une carte grise n'est pas un "titre de propriété".
Que l'usufruitier ait fait établir une carte grise à son nom est sans importance.
Cette carte grise ne le rend pas pour autant propriétaire du véhicule mais simplement "utilisateur" soit le droit de se servir du véhicule et non de le vendre puisque la nue-propriété ne lui appartient pas (enfin selon ce que vous dites !)
Pour éviter un blocage tâchez de vous mettre d'accord.
Un procès vous coûterait plus cher que ne le vaut cette voiture.

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 14:41

Cette voiture sert occasionnellement, La personne qui souhaite la garder s'en sert. L'usufruitier veut pas la retirer de la vente.

"Cette voiture sert occasionnellement, La personne qui souhaite la garder s'en sert"
Ca par contre il n'a pas le droit sans accord de l'usufruitier

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 14:50

D'accord mais si l’usufruitier veut la vendre sans l'accord 1 personne sur 4 que vat-il ce passé? L'usufruitier peut la vendre?

mel258 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017
10 juin 2016 à 14:51

Car le véhicule dont il est questions et aussi en indivision

vendre seul ? en théorie non , en pratique oui

de la même façon que le nue propriétaire n'avais pas le droit d'user de la voiture dont il est probable qu'il ne payait pas l 'assurance voire n'avais pas la carte verte sur lui voire la carte grise....
Les deux peuvent s'emmerder avec avantage à l'usufruitier qui en justice pourra obtenir la vente forcé (ou faire valider la vente fait en passant en force)

Donc que "l'emmedeur" rachète la voiture aux autres et tout sera réglé !

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