Problème de succession
cricri
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se trouvait à l'hôpital. Je n'ai pas
le moindre papier, factures, souvenirs de ce dernier puisqu'il a vécu 20 ans avec cette
personne, chez elle, mais son adresse officielle était celle de l'appartement dont il m'a fait donation en 2000. Le notaire me dit que juridiquement il ne peut rien faire, le véhicule étant au nom de cette dame. J'ai réussi à faire une photocopie de la carte grise avant que la situation ne dégénère. Je précise que mon père a été " viré comme un malpropre" expression qui m'a valu des coups d'un fils de cette dame. En effet mon père s"est entendu dire qu'on ne voulait plus de lui au domicile qui a été le sien, sans l'être réellement il est vrai. A 89 ans il n'était plus utile...
Si vous pouviez m'éclairer quelque peu, j'en serai ravie.
En vous remerciant par avance,recevez mes meilleures salutations.
La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se trouvait à l'hôpital. Je n'ai pas
le moindre papier, factures, souvenirs de ce dernier puisqu'il a vécu 20 ans avec cette
personne, chez elle, mais son adresse officielle était celle de l'appartement dont il m'a fait donation en 2000. Le notaire me dit que juridiquement il ne peut rien faire, le véhicule étant au nom de cette dame. J'ai réussi à faire une photocopie de la carte grise avant que la situation ne dégénère. Je précise que mon père a été " viré comme un malpropre" expression qui m'a valu des coups d'un fils de cette dame. En effet mon père s"est entendu dire qu'on ne voulait plus de lui au domicile qui a été le sien, sans l'être réellement il est vrai. A 89 ans il n'était plus utile...
Si vous pouviez m'éclairer quelque peu, j'en serai ravie.
En vous remerciant par avance,recevez mes meilleures salutations.
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...