Problème de succession
cricri
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9 juin 2016 à 11:03
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 9 juin 2016 à 11:41
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 9 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se trouvait à l'hôpital. Je n'ai pas
le moindre papier, factures, souvenirs de ce dernier puisqu'il a vécu 20 ans avec cette
personne, chez elle, mais son adresse officielle était celle de l'appartement dont il m'a fait donation en 2000. Le notaire me dit que juridiquement il ne peut rien faire, le véhicule étant au nom de cette dame. J'ai réussi à faire une photocopie de la carte grise avant que la situation ne dégénère. Je précise que mon père a été " viré comme un malpropre" expression qui m'a valu des coups d'un fils de cette dame. En effet mon père s"est entendu dire qu'on ne voulait plus de lui au domicile qui a été le sien, sans l'être réellement il est vrai. A 89 ans il n'était plus utile...
Si vous pouviez m'éclairer quelque peu, j'en serai ravie.
En vous remerciant par avance,recevez mes meilleures salutations.
La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se trouvait à l'hôpital. Je n'ai pas
le moindre papier, factures, souvenirs de ce dernier puisqu'il a vécu 20 ans avec cette
personne, chez elle, mais son adresse officielle était celle de l'appartement dont il m'a fait donation en 2000. Le notaire me dit que juridiquement il ne peut rien faire, le véhicule étant au nom de cette dame. J'ai réussi à faire une photocopie de la carte grise avant que la situation ne dégénère. Je précise que mon père a été " viré comme un malpropre" expression qui m'a valu des coups d'un fils de cette dame. En effet mon père s"est entendu dire qu'on ne voulait plus de lui au domicile qui a été le sien, sans l'être réellement il est vrai. A 89 ans il n'était plus utile...
Si vous pouviez m'éclairer quelque peu, j'en serai ravie.
En vous remerciant par avance,recevez mes meilleures salutations.
A voir également:
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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doris33
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15 janvier 2025
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9 juin 2016 à 11:41
9 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.