Problème de succession
cricri
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9 juin 2016 à 11:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 juin 2016 à 11:41
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doris33
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9 juin 2016 à 11:41
9 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.
il est probable que votre père ait cédé, gratuitement ou pas (mais c'était son droit) le véhicule à sa compagne, et que le changement du certificat d'immatriculation ait été fait en toute légalité (avec certificat de cession en bonne et due forme). Cela expliquerait que le notaire ne puisse rien faire.