Sci et abandon de créance
choupettesucc
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choupettesucc Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant.
Il a investi, et se retrouve avec une créance importante. Il envisage l'abandon de la créance et nous en parle.
L'expert comptable nous dit qu'il n'en n'a pas le droit, elle dit que l'on ne peut abandonner une créance dans une SCI. Notre père est imposable sur cette ligne comptable et nous le serons avec son décès.
Dans la gestion d'une SCI peut on abandonner une créance en compte courant ? Si oui, Dans quelle mesures pour être en règle avec la fiscalité ?
Si cette ligne comptable n'est pas abandonnée, les conséquences sont importantes puisqu'elle va passer dans la succession. Quel devient l'intérêt d'avoir une SCI pour transmettre les biens immobiliers à nos enfants dans ce cas ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos explications
Sylvie
mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant.
Il a investi, et se retrouve avec une créance importante. Il envisage l'abandon de la créance et nous en parle.
L'expert comptable nous dit qu'il n'en n'a pas le droit, elle dit que l'on ne peut abandonner une créance dans une SCI. Notre père est imposable sur cette ligne comptable et nous le serons avec son décès.
Dans la gestion d'une SCI peut on abandonner une créance en compte courant ? Si oui, Dans quelle mesures pour être en règle avec la fiscalité ?
Si cette ligne comptable n'est pas abandonnée, les conséquences sont importantes puisqu'elle va passer dans la succession. Quel devient l'intérêt d'avoir une SCI pour transmettre les biens immobiliers à nos enfants dans ce cas ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos explications
Sylvie
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1 réponse
Le comptable a raison
L'abandon ne pourrait être envisagé que dans le cadre d'un dépôt de bilan ou d'un redressement en cas de difficultés de la SCI ce qui pour une SCI ne vous est pas souhaité.
S'il veut faire un cadeau aux enfants il peut transformer son prêt en capital et éventuellement donner ensuite une partie de ces nouvelles parts aux enfants. La donation sera taxable après abattement éventuels au droit commun
L'abandon ne pourrait être envisagé que dans le cadre d'un dépôt de bilan ou d'un redressement en cas de difficultés de la SCI ce qui pour une SCI ne vous est pas souhaité.
S'il veut faire un cadeau aux enfants il peut transformer son prêt en capital et éventuellement donner ensuite une partie de ces nouvelles parts aux enfants. La donation sera taxable après abattement éventuels au droit commun
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
Sylvie