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Attestation immobilière et donation

Cindrilla66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 17:33
Cindrilla66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 8 juin 2016 à 19:07
Bonjour,
Mes parents avaient acheté un bien immobilier et il s'était fait donation.
Papa est décédé, suite à une précédente question vous m'informiez que l'attestation immobilière était obligatoire.
Ma question sachant que nous sommes 2 enfants, est il possible que le notaire établisse l'attestation immobilière et en même temps établisse une donation que Maman nous ferait de son vivant. Elle a 85 ans.
Merci de votre réponse.
Cordialement
B.A
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
8 juin 2016 à 17:38
Bonjour. il s'agit de deux actes différents que le notaire établira dans l'ordre:attestation immobilière et acte de donation entre vifs dans la foulée. Rencontrez votre notaire à cet effet.
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Cindrilla66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 17:53
Merci pour votre réponse.
Est-il préférable de faire la donation du vivant de Maman 85 ans ou cela sera la même chose coût financier lors de son décès
Merci
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Gasc > Cindrilla66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
Modifié par Gasc le 8/06/2016 à 18:10
Bonjour
Si le barème ne change pas , le coût plus élevé lors de la succession car la valeur du bien sera alors augmentée de la partie usufruit (2/10°;
Exemple:valeur de la part de votre mère: 150000 euros
donation avec réserve d'usufruit: valeur taxée: 150000x 8/10 = 120000
Même valeur au décès : valeur taxée 150000
mais tous ces calculs ne servent pas à grand chose: qui peut dire l'avenir?
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Cindrilla66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 19:07
Merci pour votre réponse. Comme vous le soulignez votre interrogation est bien réelle Vivons les instants présents !
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