Clôture d'une succession
dd
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9 juin 2016 à 22:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 06:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 06:44
Bonjour,
mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si la vente de la maison est obligatoire pour clôturer une succession ?
merci
mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si la vente de la maison est obligatoire pour clôturer une succession ?
merci
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condorcet
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10 juin 2016 à 06:44
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j'aimerais savoir si la vente de la maison est obligatoire pour clôturer une succession ?
Réponse négative.
Conserver ou non les biens dépendant d'une succession est une décision appartenant aux héritiers.
Réponse négative.
Conserver ou non les biens dépendant d'une succession est une décision appartenant aux héritiers.