Vente de maison
PWI26
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans
nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants
la valeur de la maison 260000 euros
cordialement
pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans
nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants
la valeur de la maison 260000 euros
cordialement
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2 réponses
bjr
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
combien se fait le partage entre 4 enfants
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...