Vente de maison
PWI26
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10 juin 2016 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 11:08
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2 réponses
Poisson92100
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10 juin 2016 à 11:07
10 juin 2016 à 11:07
bjr
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
condorcet
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10 juin 2016 à 11:08
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combien se fait le partage entre 4 enfants
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.