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2 réponses
bjr
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
Quels sont les droits de votre mère ?
Votre mère à juste l'usufruit ou une partie ne pleine propriété comme c'est le plus souvent le cas si elle est veuve ?
combien se fait le partage entre 4 enfants
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.
Le notaire remettra à chacun le montant du produit de la vente lui revenant selon ses droits dans l'indivision, après avoir remis à votre mère une somme correspondant à la valeur de son usufruit.
Et peut-être sa part de moitié dans la communauté, s'il s'agit d'un bien acquis ensemble par vos parents, ce que vous ne précisez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...