Héritage dans une situation de frontalier

Mahalia - 9 juin 2016 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 07:38
Bonjour,

Mes parents habitent en Suisse et moi en France.
Mon père possède en Suisse une maison, un petit immeuble avec une petite parcelle constructible et une maison en France.

Parce que je vis en France, si je devais hériter avec mon frère et ma soeur qui vivent en Suisse, que puis-je faire pour éviter de devoir verser à l'Etat français 40% de la valeur de ces biens?
Si j'hérite d'un bien qui est encore l'objet de dette, ce qui est le cas de l'immeuble, devrai-je tout de même payer au fisc 40% de la valeur du bien?

Merci de votre réponse.
Bien Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 juin 2016 à 07:38
que puis-je faire pour éviter de devoir verser à l'Etat français 40% de la valeur de ces biens?
Vous refusez la succession.

Si j'hérite d'un bien qui est encore l'objet de dette, ce qui est le cas de l'immeuble, devrai-je tout de même payer au fisc 40% de la valeur du bien?
Même réponse, en refusant vous n'aurez plus aucun souci, ni aucune inquiétude sur le sort que vous réservera le fisc français.
Vous avez raison, le pire n'est jamais sûr.
Cependant vaut-il mieux prévenir que guérir.
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