Acte de notoriété
Patrice89500
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Patrice89500 Messages postés 17 Statut Membre -
Patrice89500 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession
Le notaire nous a facturé l'acte 527,00€ et nous trouvons la somme un peu élevée
Quand est -il du prix de cet acte?
Merci
Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession
Le notaire nous a facturé l'acte 527,00€ et nous trouvons la somme un peu élevée
Quand est -il du prix de cet acte?
Merci
3 réponses
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Bonjour
"Somme un peu "élevée": tout est relatif.
Un peu élevé par rapport à quoi? Vous n'en savez rien!
Contrairement à ce que laisse croire le dénommé Macron et à ce qu'affirment certains sites, le coût d'un acte de notoriété ne se limite pas à la rédaction de l'acte proprement dit (70,20 euros TTC).
A ce coût , vient s'ajouter le coût de toutes les formalités que nécessite cet acte, à savoir:
- obtention des pièces d'état-civil du défunt et des héritiers ( coût variable)
- interrogation du fichier central des dernières volontés,
- mention de l'acte en marge de l'acte de décès du défunt;
-copies destinées aux héritiers (coût variable)
-archivage numérique. -
Bonjour
Oui , je sais qu'il y a des frais , mais 450,00€ de frais me paraît un peu excessif c'est tout
Cordialement-
Bjr
Je ne défends pas Macron, mais même avant Macron, les sites racontaient n'importe quoi, parfois le montant était même donné hors taxes, cela continue, qu'est ce que c'est agaçant de lire ce 70.20 partout, cela laisse croire aux gens que l'acte ne coute que cela, il y a le notaire mais pas que lui et que cela.
Du coup, on ne pense à demander environ combien avant.
Ceci étant 500 c'est assez cher, le mien m'avait pris pareil en 2009, 2 enfants 1 conjoint avec DDVivant.
Cdt -
Bonsoir,
Plus de 500 € pour un acte de notoriété, ça me parait à moi aussi bien cher mais il est impossible de savoir ce qui justifie ce prix sans rien connaître de votre situation.
A votre place, je demanderais à l'étude de détailler le tarif. Vous avez le droit de savoir ce que vous payez ! A partir de là, vous verrez si c'est votre notaire qui pratique une tarification élevée ou pas.
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Merci pour cette réponse
Je ne veux pas polémiquer , mais je voulais juste savoir dans quelle fourchette se situait notre notaire , car effectivement , le prix annoncé pour l'acte de notoriété n'est pas correct
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...