Distance minimal cep de vigne et une haie d'habitation
bruno
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite proche d'une parcelle de vigne , dont le viticulteur nous detruit notre cloture ,qui était posé en limite de propriété et que l'on a fini par arracher , car detruite par ses soins .et en avons placé une de l'autre coté de notre haie . Ce monsieur ce permet de nous dire que les vignes étaient la avant ... et qu'il a tous les droits .
J'aimerais savoir quelle est la réglementation sur les distances entre les ceps de vignes et une cloture qui se trouve en perpendiculaire aux vignes
de plus savoir quel esy la reglementation pour les traitement de ces meme vignes .
j'habite proche d'une parcelle de vigne , dont le viticulteur nous detruit notre cloture ,qui était posé en limite de propriété et que l'on a fini par arracher , car detruite par ses soins .et en avons placé une de l'autre coté de notre haie . Ce monsieur ce permet de nous dire que les vignes étaient la avant ... et qu'il a tous les droits .
J'aimerais savoir quelle est la réglementation sur les distances entre les ceps de vignes et une cloture qui se trouve en perpendiculaire aux vignes
de plus savoir quel esy la reglementation pour les traitement de ces meme vignes .
A voir également:
- Distance minimal cep de vigne et une haie d'habitation
- Haie - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance entre chèvre et habitation ✓ - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
1 réponse
Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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