Succession maison familiale

Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 14:25
Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 20:32
Bonjour,

Au décès de mon père, à l'époque artisan, la maison familiale à été saisie puis mise en vente au tribunal. Nous avons réussi à la racheter mais au nom de l'un de mes frères avec ma mère en tant que co-emprunteur. Nous avons dû utiliser ce système car ma mère étant, en ce temps là, femme de ménage, la banque n'avait pas voulu lui faire un emprunt à son nom. Durant toute la durée du crédit, ma mère à payer elle même les mensualités, ainsi que les impôts fonciers. Mon frère n'a servi que de "prête nom". Aujourd'hui, la maison est payée et ma mère souhaiterais soit la remettre à son nom, soit faire en sorte de la conserver et qu'à son décès, celle-ci reviennent à ses enfants (3 enfants vivant et 1 décédé mais avec 1 héritière). Quelles sont les solutions que nous avons ? Et quels sont les coûts et les conditions ? Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 juin 2016 à 18:19
Quelles sont les solutions que nous avons ?
Votre frère est-il marié ?
Son régime matrimonial ?
A-t-il un (ou plusieurs) enfant ?
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Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 18:25
Non il n'est pas marié et il a 1 enfant
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 19:14
Quelles sont les solutions que nous avons ?
La présence de ce fils prive votre frère de la possibilité consentir donation de cette maison à sa mère.
Pourtant la régularisation devra bien s'opérer un jour puisque votre mère à rembourser seul l'emprunt.

Le sujet est très,très délicat.
Rencontrez néanmoins votre notaire pour envisager une vente de cette maison par votre frère à sa mère en compensation d'une dette qu'il a envers elle du fait qu'elle ait absolument payer seul le prix de rachat de cette maison en remboursant le prêt à la place de l'emprunteur.

Il faudra absolument trouver trace de ces remboursements par votre mère car si tout se passe bien au sein de la famille, côté fiscal il sera difficile de faire admettre cette situation
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Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 20:32
Merci pour votre réponse ! Nous allons discuter de cette solution avec notre notaire
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