Succession maison familiale
Stella_B81
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Stella_B81 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 20:32
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condorcet
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9 juin 2016 à 18:19
9 juin 2016 à 18:19
Quelles sont les solutions que nous avons ?
Votre frère est-il marié ?
Son régime matrimonial ?
A-t-il un (ou plusieurs) enfant ?
Votre frère est-il marié ?
Son régime matrimonial ?
A-t-il un (ou plusieurs) enfant ?
9 juin 2016 à 18:25
9 juin 2016 à 19:14
La présence de ce fils prive votre frère de la possibilité consentir donation de cette maison à sa mère.
Pourtant la régularisation devra bien s'opérer un jour puisque votre mère à rembourser seul l'emprunt.
Le sujet est très,très délicat.
Rencontrez néanmoins votre notaire pour envisager une vente de cette maison par votre frère à sa mère en compensation d'une dette qu'il a envers elle du fait qu'elle ait absolument payer seul le prix de rachat de cette maison en remboursant le prêt à la place de l'emprunteur.
Il faudra absolument trouver trace de ces remboursements par votre mère car si tout se passe bien au sein de la famille, côté fiscal il sera difficile de faire admettre cette situation
9 juin 2016 à 20:32