Récupération d'héritage / Succession et Récompense
sailor33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison
Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage alors qu'ils étaient mariés sous la communauté de bien.
Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle. Aujourd'hui elle est décédée et son compte personnel est vide. Iln'y a aucune trace de la destination de cet argent. Il n'y a plus d'argent sur les comptes en banque.
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la ventede la maison ?
Cordialement
Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage alors qu'ils étaient mariés sous la communauté de bien.
Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle. Aujourd'hui elle est décédée et son compte personnel est vide. Iln'y a aucune trace de la destination de cet argent. Il n'y a plus d'argent sur les comptes en banque.
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la ventede la maison ?
Cordialement
A voir également:
- Récupération d'héritage / Succession et Récompense
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- Héritage et succession - Guide
- Droit de succession - Guide
2 réponses
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la vente de la maison ?
La reprise en deniers opérée sur la communauté au profit de l'époux créditeur s'exerce sur l'ensemble du patrimoine communautaire sans distinction
En effet, la communauté étant dissoute par le décès, chaque époux exerce ses reprises , le survivant de lui-même, l'héritier pour le compte de la succession du défunt.
Il s'agit d'une créance normale de l'époux (ou de la succession).
L'absence de fonds en banque n'a pas pour effet de priver l'héritier-créancier de l'exercice ses droits.
Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle.
Les comptes joints, communs ou personnels des époux font partie de la communauté.
Bien qu'elle ait pu dépenser seule cette somme de 48000 €.pour son usage personnel, le seul fait qu'elle ne l'ait pas reprise pour la réinvestir dans une nouvelle acquisition, la somme est censée être restée dans la communauté.
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la vente de la maison ?
Réponse affirmative.
En sa double qualité de créancier sur la communauté et détenteur de droits indivis sur l'immeuble, il peut (et il va) provoquer la vente de cette maison pour tout récupérer à titre personnel, d'une part, le remboursement des 48000 € dont il est question, et d'autre part, la contrepartie du produit de la vente correspondant à ses droits dans l'indivision.
La reprise en deniers opérée sur la communauté au profit de l'époux créditeur s'exerce sur l'ensemble du patrimoine communautaire sans distinction
En effet, la communauté étant dissoute par le décès, chaque époux exerce ses reprises , le survivant de lui-même, l'héritier pour le compte de la succession du défunt.
Il s'agit d'une créance normale de l'époux (ou de la succession).
L'absence de fonds en banque n'a pas pour effet de priver l'héritier-créancier de l'exercice ses droits.
Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle.
Les comptes joints, communs ou personnels des époux font partie de la communauté.
Bien qu'elle ait pu dépenser seule cette somme de 48000 €.pour son usage personnel, le seul fait qu'elle ne l'ait pas reprise pour la réinvestir dans une nouvelle acquisition, la somme est censée être restée dans la communauté.
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la vente de la maison ?
Réponse affirmative.
En sa double qualité de créancier sur la communauté et détenteur de droits indivis sur l'immeuble, il peut (et il va) provoquer la vente de cette maison pour tout récupérer à titre personnel, d'une part, le remboursement des 48000 € dont il est question, et d'autre part, la contrepartie du produit de la vente correspondant à ses droits dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependaant il me semble que je trouve des avis contraire.
exemple sur ce site https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/recompense.php
Je vous tiens au courant pour la suite.