Récupération d'héritage / Succession et Récompense

Question

Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison
Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage alors qu'ils étaient mariés sous la communauté de bien.
Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle. Aujourd'hui elle est décédée et son compte personnel est vide. Iln'y a aucune trace de la destination de cet argent. Il n'y a plus d'argent sur les comptes en banque.
Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la ventede la maison ?

Cordialement

condorcet · Answer

Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la vente de la maison ?
La reprise en deniers opérée sur la communauté au profit de l'époux créditeur s'exerce sur l'ensemble du patrimoine communautaire sans distinction

En effet, la communauté étant dissoute par le décès, chaque époux exerce ses reprises , le survivant de lui-même, l'héritier pour le compte de la succession du défunt.
Il s'agit d'une créance normale de l'époux (ou de la succession).

L'absence de fonds en banque n'a pas pour effet de priver l'héritier-créancier de l'exercice ses droits.

Cette argent fut déposé sur son compte perso à elle.
Les comptes joints, communs ou personnels des époux font partie de la communauté.
Bien qu'elle ait pu dépenser seule cette somme de 48000 €.pour son usage personnel, le seul fait qu'elle ne l'ait pas reprise pour la réinvestir dans une nouvelle acquisition, la somme est censée être restée dans la communauté. 

Son fils à elle peut il récupérer cette somme sur la vente de la maison ? 
Réponse affirmative. 
En sa double qualité de  créancier sur la communauté et détenteur de droits indivis sur l'immeuble, il peut (et il va) provoquer la vente de cette maison pour tout récupérer à titre personnel, d'une part, le remboursement des 48000 € dont il est question, et d'autre part, la contrepartie du produit de la vente correspondant à ses droits dans l'indivision.

Poisson92100 · Answer

Les actions dans un sens ou un autre seraient facilité si vous aviez trace de ce qu'est devenus l'argent ...contributions aux charges du mariage ? dons ?

Cela date d'il y a longtemps l'héritage de 48000euros ?

Récupération d'héritage / Succession et Récompense

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