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1 réponse
Bonjour
Une donation de la pleine propriété n'apporte rien (sauf à imaginer qu'il vivra plus de 105 ans
Donner la nue propriété vous permet d'être taxé sur seulement 80% de la valeur s'il a moins de 91 ans. Gain à faire chiffrer par un notaire en fonction du cout de la donation et de la valeur de l'ensemble de son patrimoine (s'il est taxable au taux marginal de 40% voir plus c'est intéressant, si on est dans les taux inférieur à 20% pas sur)
NB Une donation de la seule nue propriété à cet âge suppose qu'il ne se sache pas atteint d'une maladie incurable avec probabilité de décès proche - sinon le fisc redressera
Une donation de la pleine propriété n'apporte rien (sauf à imaginer qu'il vivra plus de 105 ans
Donner la nue propriété vous permet d'être taxé sur seulement 80% de la valeur s'il a moins de 91 ans. Gain à faire chiffrer par un notaire en fonction du cout de la donation et de la valeur de l'ensemble de son patrimoine (s'il est taxable au taux marginal de 40% voir plus c'est intéressant, si on est dans les taux inférieur à 20% pas sur)
NB Une donation de la seule nue propriété à cet âge suppose qu'il ne se sache pas atteint d'une maladie incurable avec probabilité de décès proche - sinon le fisc redressera
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