Donation de Maison apres 90 ans
catherine
-
8 juin 2016 à 14:04
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2016 à 15:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2016 à 15:28
A voir également:
- Vendre sa maison après 80 ans
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
8 juin 2016 à 15:28
8 juin 2016 à 15:28
Bonjour
Une donation de la pleine propriété n'apporte rien (sauf à imaginer qu'il vivra plus de 105 ans
Donner la nue propriété vous permet d'être taxé sur seulement 80% de la valeur s'il a moins de 91 ans. Gain à faire chiffrer par un notaire en fonction du cout de la donation et de la valeur de l'ensemble de son patrimoine (s'il est taxable au taux marginal de 40% voir plus c'est intéressant, si on est dans les taux inférieur à 20% pas sur)
NB Une donation de la seule nue propriété à cet âge suppose qu'il ne se sache pas atteint d'une maladie incurable avec probabilité de décès proche - sinon le fisc redressera
Une donation de la pleine propriété n'apporte rien (sauf à imaginer qu'il vivra plus de 105 ans
Donner la nue propriété vous permet d'être taxé sur seulement 80% de la valeur s'il a moins de 91 ans. Gain à faire chiffrer par un notaire en fonction du cout de la donation et de la valeur de l'ensemble de son patrimoine (s'il est taxable au taux marginal de 40% voir plus c'est intéressant, si on est dans les taux inférieur à 20% pas sur)
NB Une donation de la seule nue propriété à cet âge suppose qu'il ne se sache pas atteint d'une maladie incurable avec probabilité de décès proche - sinon le fisc redressera
La législation juridique et financière évolue en permanence...